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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Subvention Fonds du Maire à l’association Comité des fêtes et de la solidarité du 13e arrondissement. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DUCT 24]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Comité des fêtes et de la solidarité du 13e arrondissement CFS 13? ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date 27 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 5.541 euros est attribuée au titre de l?exercice 2011 à l?association ?Comité des fêtes et de la solidarité du 13e arrondissement CFS 13? (X02203) - 11, avenue Léon Bollée (13e).

Art 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 à partir des fonds du Maire du 13e arrondissement, du budget de la Ville de Paris, exercice 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.