Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation de trois marchés à bons de commande relatifs à la réalisation de prestations de levés, dessin et contrôle des plans de voirie de la ville de Paris (3 lots) et signature desdits marchés. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DVD 34]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert européen pour l?attribution d?un marché de levés, dessin et contrôle pour le plan de voirie de Paris et sollicite l?autorisation de signer les marchés de services correspondants ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert européen pour l?attribution de trois marchés à bons de commandes relatifs à des prestations de levés, dessin et contrôle pour le plan de voirie de Paris.

Article 2 : Sont approuvés le Règlement de Consultation, les Actes d?engagement, et le Cahier des Clauses Administratives Particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à l?attribution desdits marchés.

Article 3: Le montant annuel des prestations du lot 1 pourra varier entre 125.000 euros HT (149.500 euros TTC) et 500.000 euros HT (598.000 euros TTC). Le montant annuel des prestations du lot 2 pourra varier entre 250.000 euros HT (299.500 euros TTC) et 1.000.000 euros HT (1.196.000 euros TTC). Le montant annuel des prestations du lot 3 pourra varier entre 125.000 euros HT (149.500 euros TTC) et 500.000 euros HT (598.000 euros TTC).

Article 4 : Conformément à l?article 59-III du code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, le maire de Paris est autorisé à mettre en oeuvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3 si aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1 du code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou irrecevables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 287 du code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27III du code des marchés publics.

Le maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant.

Article 5 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.

Article 6 : La dépense correspondante sera imputée sur divers budgets d?investissement et de fonctionnement et notamment au chapitre 011, article 61523, rubrique 821 du budget de fonctionnement de la ville de Paris 2011 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.