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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec l’association CAPITAL GAMES pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DDEEES 33]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature d?un avenant à la convention relative à l?octroi d?une subvention de fonctionnement à l?association CAPITAL GAMES ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis Missika au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention de partenariat 2010-2012 avec l?association loi 1901 ?CAPITAL GAMES?, prévoyant l?attribution d?une subvention de la Ville de Paris à hauteur de 60.000 euros, au titre de l?exercice 2011.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 90 Chapitre 65 article 6574 ligne 55002 ?subventions pour Nouvelles Technologies? du budget de fonctionnement 2011 et exercices suivants de la Ville de Paris.