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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 6e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DJS 6]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Office du Mouvement Sportif du 6e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 25 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribuée à l?Office du Mouvement Sportif du 6e arrondissement (D01331) 78, rue Bonaparte (6e), au titre de l?exercice 2011.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, et suivants, sous réserve de la décision de financement.