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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Subvention à Un sourire de toi et j’quitte ma mère (10e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DJS 163]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Un sourire de toi et j?quitte ma mère (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 5.000 euros au titre de l?exercice 2011 est attribuée à l?association Un sourire de toi et j?quitte ma mère (D06041/2011_00174) 4, rue du Buisson Saint-Louis (10e), pour son projet d?ateliers Mobilier Urbain.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.