Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention d'investissement au Centre d'action sociale de Paris pour la création de divers équipements au profit notamment des allocataires parisiens du R.M.I. au sein du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale situé 166, rue de Crimée (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 GM. 287-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention d'investissement au Centre d'action sociale de Paris pour la création de divers équipements au profit notamment des allocataires parisiens du R.M.I. au sein du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale situé 166, rue de Crimée (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.140.000 F est attribuée au Centre d'action sociale de Paris pour la création de divers équipements au profit notamment des allocataires parisiens du R.M.I. au sein du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale situé 166, rue de Crimée (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 912, sous-chapitre 912-41, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.