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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative aux modalités d’attribution d’une subvention attribuée au titre du plan crèche pluriannuel d’investissement pour la réalisation d’une crèche collective de 50 places 9-11 rue Erlanger (16e). Inscription de la recette correspondante. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DFPE 2]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ;

Vu la délibération 2007 DPA 73, en date des 1er et 2 octobre 2007, approuvant les modalités de passation du marché de travaux de création d?une crèche collective, 9-11 rue Erlanger (16e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention définissant les modalités d?attribution à la Ville de Paris d?une subvention attribuée dans le cadre du plan crèche pluriannuel d?investissement pour la réalisation d?une crèche collective de 50 places 9-11 rue Erlanger (16e) ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le projet de convention définissant les modalités d?attribution à la Ville de Paris d?une subvention attribuée au titre du plan crèche pluriannuel d?investissement pour la réalisation d?une crèche collective de 50 places 9-11 rue Erlanger (16e), est approuvé.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : La recette de 420.000 euros sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002 du budget d?investissement de la Ville de Paris au titre des années 2011 et suivantes.