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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de construction d’une salle de sports et de locaux annexes après transformation du terrain d’éducation physique et mise en accessibilité de l’école élémentaire, 16 à 20 rue Julien Lacroix (20e), des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre et du dépôt des demandes de permis de construire et de démolir. Mme Colombe BROSSEL, M. Jean VUILLERMOZ et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DPA 5]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 janvier 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?approuver le principe de construction d?une salle de sports et de locaux annexes après transformation du terrain d?éducation physique et mise en accessibilité de l?école élémentaire, 16 à 20 rue Julien Lacroix (20e), les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant et de déposer les demandes de permis de construire et de démolir pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL et M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission et par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article1 : Est approuvé le principe de construction d?une salle de sports et de locaux annexes après transformation du terrain d?éducation physique et mise en accessibilité de l?école élémentaire, 16 à 20 rue Julien Lacroix (20e)

Article 2 : Est approuvée la passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant selon la procédure du concours conformément aux articles 24, 34, 38, 40, 74II et 74 III du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de construire et de démolir correspondantes.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313, rubrique 212, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2011 et ultérieurs, sous réserve de financement.

Article 5 : Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 212, mission 80000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2011 et ultérieurs, sous réserve de financement.