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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative aux modalités d’attribution d’une subvention attribuée au titre du plan crèche pluriannuel d’investissement pour la réalisation d’un équipement multi-accueil de 25 places sur le lot M1F1 de la ZAC Paris rive gauche - rue des Frigos (13e). - Inscription de la recette correspondante. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DFPE 4]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris du 27 mai 1991 créant la ZAC Paris rive gauche ;

Vu le traité de concession signé entre la Ville de Paris et la SEMAPA le 2 août 1991 ;

Vu la délibération des 23 et 24 novembre 2009 autorisant l?acquisition auprès de la SEMAPA du volume n° 1 à usage de multi-accueil dans le lot M1/F1 du secteur Masséna de la ZAC Paris Rive Gauche (13e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention définissant les modalités d?attribution à la Ville de Paris d?une subvention attribuée dans le cadre du plan crèche pluriannuel d?investissement pour la réalisation d?un équipement multi-accueil de 25 places sur le lot M1F1 de la ZAC Paris rive gauche - rue des Frigos (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le projet de convention définissant les modalités d?attribution à la Ville de Paris d?une subvention attribuée au titre du plan crèche pluriannuel d?investissement pour la réalisation d?un équipement multi-accueil de 25 places sur le lot M1F1 de la ZAC Paris rive gauche - rue des Frigos (13e) est approuvé.

Article 2 - M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 - La recette de 210.000 euros sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002 du budget d?investissement de la Ville de Paris au titre des années 2011 et suivantes.