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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Jardin Partagé Choisi” mettant à sa disposition une parcelle de terrain située dans le parc de Choisy, 1-3 rue Georges Eastman (13e), pour un usage de jardin partagé. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DEVE 5]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association ?Jardin Partagé Choisi?, dont le siège social est situé 155 rue du Château des Rentiers (13e), la convention mettant à sa disposition une parcelle de terrain, 1-3 rue Georges Eastman dans le parc de Choisy (13e) pour un usage de jardin partagé ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 27 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Jardin Partagé Choisi?, dont le siège social est situé 155 rue du Château des Rentiers (13e), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, mettant à sa disposition une parcelle de terrain, 1-3 rue Georges Eastman dans le parc de Choisy (13e) pour un usage de jardin partagé.

Article 2 : La présente convention est conclue pour une durée d?un an, reconductible chaque année par tacite reconduction jusqu?à six ans.