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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de l’accord entre la Ville de Paris et le réseau international des Villes Refuges (ICORN). MM. Pierre SCHAPIRA et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 SGRI 7 - 2011 DAC 153]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature de l?accord entre le Réseau International des Villes Refuges (ICORN) et la Ville de Paris ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par MM. Pierre SCHAPIRA et Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?accord définissant les modalités d?adhésion de la Ville de Paris avec le Réseau International des Villes Refuges (ICORN).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 11, nature 6574 du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris au titre des relations internationales sur les exercices 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.