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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Société à Responsabilité Limitée La Maroquinerie (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DAC 34]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Société à Responsabilité Limitée La Maroquinerie - 23, rue Boyer (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribuée à la Société à Responsabilité Limitée La Maroquinerie - 23, rue Boyer (20e), au titre de ses activités de production et diffusion musicale en 2011.

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant de 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.