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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris au Partenariat français de l’eau (PFE) et versement de la cotisation pour l’année 2011 et les exercices ultérieurs. Mme Anne LE STRAT et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DPE 7 - SGRI 9]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser l?adhésion de la Ville de Paris au Partenariat français de l?eau (PFE) et le versement de la cotisation pour l?année 2011 et les exercices ultérieurs ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés l?adhésion de la Ville de Paris au Partenariat français de l?eau (PFE) et le versement de la cotisation pour l?année 2011 et les exercices ultérieurs, pour une durée correspondant à celle de la mandature.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la cotisation à cette association pour l?année 2011 et les exercices ultérieurs.

Article 3 : Le montant des droits d?adhésion est fixé à 350 euros pour l?année 2011.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, compte 6281, de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la ville de Paris de l?exercice 2011 et, sous réserve des décisions de financement, des exercices ultérieurs.