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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et de signature de marchés à bons de commande de nettoiement et comblement en terre végétale des cuvettes d’arbres équipées de grille de la Ville de Paris, en 2 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DPE 10]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer des marchés de nettoiement et comblement en terre végétale des cuvettes d?arbres équipées de grille de la Ville de Paris, en 2 lots séparés ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvées les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant des marchés à bons de commande de nettoiement et comblement en terre végétale des cuvettes d?arbres équipées de grille de la Ville de Paris, en 2 lots séparés.

Article 2 : Sont approuvés l?acte d?engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Règlement de la Consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des marchés de nettoiement et comblement en terre végétale des cuvettes d?arbres équipées de grille de la Ville de Paris, en 2 lots séparés pour une durée de 2 ans reconductibles pour une même période, selon les mêmes termes.

Article 3 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés résultant de la procédure de consultation :

Le montant du lot 1 pourra varier entre 615.000 euros et 2.360.000 euros HT (sur 2 ans).

Le montant du lot 2 pourra varier entre 890.000 euros et 3.030.000 euros HT (sur 2 ans).

Article 5 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2011 et aux mêmes chapitres et natures du même budget des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement :

- pour la direction de la propreté et de l?eau, sur la mission 460, chapitre 011, nature 61138, fonction 8, rubrique 813 ;

- pour la direction des affaires scolaires, sur la mission 504, chapitre 011, nature 61522, fonction 2, rubrique 211 et 212.