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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec la Maison de l’Europe d’une convention relative au renouvellement de l’autorisation de passer par le hall de l’Hôtel de Coulanges pour accéder au jardin public de la rue des Rosiers (4e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DEVE 10]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Maison de l?Europe, renouvelant l?autorisation de passer par le hall de l?Hôtel de Coulanges pour accéder au jardin public de la rue des Rosiers (4e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Maison de l?Europe la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de renouveler l?autorisation de passer par le hall de l?Hôtel de Coulanges pour accéder au jardin public de la rue des Rosiers (4e).

Article 2 : La convention est conclue pour une durée de 3 ans. A l?issue de cette période elle ne sera renouvelable qu?expressément.