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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association des commerçants solidaires du vingtième (20e) pour les illuminations de fin d’année 2010. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DDEEES 22]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association des commerçants solidaires du vingtième (20e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement en date du 27 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l?association des commerçants solidaires du vingtième située 281, rue des Pyrénées à Paris (20e) (19043 - 2011_00091) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2010. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 90.000 euros.

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant de 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.