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Déliberation

Signature avec le groupement ETDE - SATELEC - VINCI Energies - AXIMUM d’un marché à performance énergétique relatif aux installations d’éclairage public, d’illumination et de signalisation lumineuse de la Ville de Paris visant à atteindre les objectifs du Plan Climat parisien. Mme Annick LEPETIT et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DVD 15]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code des collectivités territoriales et notamment l?article L2122 21 6 ;

Vu le code des marchés publics ; et notamment ses articles 36, 40 et 67 ;

Vu la délibération 2009 DVD 232, en date des 23 et 24 novembre 2009, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé le lancement d?une procédure de dialogue compétitif pour attribuer un marché à performance énergétique relatif aux installations d?éclairage public, d?illumination et de signalisation lumineuse de la Ville de Paris ;

Vu la décision de la Commission d?appel d?offres, en date du 11 janvier 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec le groupement ETDE - SATELEC - VINCI Energies - AXIMUM un marché à performance énergétique relatif aux installations d?éclairage public, d?illumination et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Paris visant à atteindre les objectifs du Plan Climat parisien ;

Vu les pièces du marché et les procès verbaux relatifs au marché attribué par la Commission d?appel d?offres, déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission et M Denis Baupin au nom de la 4e commission ;

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le groupement ETDE - SATELEC - VINCI Energies - AXIMUM, attributaire désigné par la commission d?appel d?offres, un marché à performance énergétique relatif aux installations d?éclairage public, d?illumination et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Paris visant à atteindre les objectifs du Plan Climat parisien pour un montant de :

278.023.301,24 euros pour la partie forfaitaire sur la durée totale du marché, 291.288.181,93 euros pour la partie à quantités définies sur la durée totale du marché, dont 110.329.485,91 euros en tranche ferme et 180.958.696,02 euros en tranches conditionnelles, un montant annuel pouvant varier de 3.606.000 euros TTC à 14.422.000 euros TTC pour la partie à bons de commande.

Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées notamment aux chapitres 20, 21 et 23, articles 2031, 2158, et 2315, rubriques 815, 821 et 822, sur différentes missions du budget d?investissement de la Ville de Paris, notamment les missions 61000-99-12, 61000-99-13, 61000-99-20, 61000-99-22, 61000-99-40, 61000-99-60 et 93000-99-190, et au chapitre 011, article 61523, rubriques 814 et 821 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?année 2011 et des années ultérieures sous réserve des décisions de financement.