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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec la fondation “ŒUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON” pour l’attribution d’une subvention pour la réhabilitation et l’extension d’un établissement d’accueil de la petite enfance “Clavel” (19e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DFPE 5]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la fondation ??UVRE DE LA CROIX SAINT SIMON? pour la réhabilitation et l?extension d?un établissement d?accueil de la petite enfance ?Clavel? situé 6b, rue Clavel (19e) et d?attribuer une subvention dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant total de 1.229.521 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la fondation ??UVRE DE LA CROIX SAINT SIMON? (E00193) ayant son siège social 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention de 1.229.521 euros est attribuée à la fondation ??UVRE DE LA CROIX SAINT SIMON?pour la réhabilitation et l?extension d?un établissement d?accueil de la petite enfance ?Clavel? situé 6b, rue Clavel (19e).

Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, numéro d?individualisation 00480, exercice 2011, et suivants du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.