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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec l’Association Nationale de Tir de la police (ANTP) d’un contrat administratif d’occupation du domaine public pour l’exploitation du stand de tir situé dans le parc de stationnement Porte de la Chapelle, avenue de la Porte de la Chapelle (18e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DVD 40]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat administratif d?occupation du domaine public pour l?exploitation du stand de tir situé dans le parc de stationnement Porte de la Chapelle, avenue de la Porte de la Chapelle (18e), dont l?échéance est fixée au 2 janvier 2013 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Nationale de Tir de la Police, le contrat d?occupation du domaine public pour l?exploitation du stand de tir du parc de stationnement Porte de la Chapelle, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Les recettes seront constatées au chapitre 70, article 70323, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2011 et ultérieurs.