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Fevrier 2007
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Conseil Municipal
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2007, DDEE 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la concession publique d’aménagement et de développement économique “Vital’Quartier” mise en oeuvre par la S.E.M.A.-EST.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DDEE 34.

Il s?agit d?une autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la concession publique d?aménagement et de développement économique ?Vital?Quartier? mise en ?uvre par la S.E.M.A.-EST.

Madame TISSOT, vous avez la parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, j?ai envie de dire enfin des moyens supplémentaires à la S.E.M.A.-EST C?est très exactement ce que moi-même et mon groupe n?avons cessé de réclamer. Je regrette en effet que l?action de la S.E.M.A.-EST ait été limitée financièrement. Je rappelle que votre majorité a toujours repoussé les v?ux que mon groupe a déposés au Conseil de Paris pour obtenir des moyens financiers supplémentaires lors des votes successifs du budget en 20052006 et 2007.

Nous avons ainsi perdu beaucoup de temps face à l?ampleur du phénomène de la mono-activité commerciale. L?organisation d?une manifestation ?Mairie en colère? pour dénoncer la disparition du commerce de proximité et la désinformation, orchestrée par Monsieur SARRE, sur la soi disant inertie et le soi disant sabotage du Gouvernement m?apparaissent comme des aveux d?impuissance à juguler l?extension de ce phénomène.

Depuis 2001, force est de constater que la majorité socialiste n?a proposé aucune politique d?aménagement d?envergure, notamment dans le quartier Sedaine Popincourt. Alors faute de moyens, cette majorité avec le maire du 11e arrondissement ont tenu des propos mensongers et utilisé pour ce faire les supports de communication de la mairie du 11e arrondissement financés sur deniers publics.

Contrairement à ce qui a été dit et écrit, le Ministre des Petites et Moyennes entreprises a mené une très longue concertation avec l?ensemble des représentants des commerçants et des artisans, avec un seul souci de ne faire en sorte que le texte qui était voté au Parlement ne porte pas atteinte au patrimoine professionnel des milliers d?artisans et de commerçants.

Le Ministre s?apprête aujourd?hui à publier le décret d?application de l?article 58 de la loi du 2 août 2005 en faveur des P.M.E. instituant un droit de préemption des communes sur lesfonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux. Il s?agit là d?une innovation juridique sans précédent. Preuve est donc faite que le Gouvernement et l?ensemble des élus U.M.P. ont tenu leur engagement pour la sauvegarde du commerce de proximité et de la diversité commerciale, n?en déplaise à M. SARRE.

Il s?agit d?une loi à laquelle se sont opposés au Parlement les élus socialistes, M.D.C. et communistes. Ce sont ceux-là même, dans cet hémicycle, qui réclament les décrets d?applica-tion. Je demande donc un droit de réponse, Madame CAPELLE, ne vous en déplaise, un droit de réponse dans la lettre d?information de la Mairie du 11e dans laquelle M. SARRE prétend de façon mensongère que le Gouvernement fait du sabotage. Et même si cela vous déplaît, je confirme que ce sont les élus U.M.P. et eux seuls qui, aujourd?hui, donnent à la Ville de Paris et à la S.E.M.A.-EST, les moyens et le pouvoir de lutter contre la mono-activité. Ne vous en déplaise.

Je sais que cela vous gêne beaucoup, mais c?est comme cela. Enfin, Monsieur le Maire, une dernière remarque sur ce projet de délibération. Je regrette que les prix de location pratiqués par la S.E.M.A.-EST soient élevés et donc dissuasifs pour les jeunes commerçants qui souhaitent s?installer dans nos quartiers. En conséquence, je demande que les barèmes puissent être examinés à la baisse afin de pouvoir contribuer à la mise en ?uvre d?une véritable politique volontariste de remodelage économique de nos quartiers.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - C?est simplement un droit de réponse au nom du maire du 11e. Madame TISSOT, la lettre du Ministre? D?ailleurs, c?est la première fois que nous recevons une lettre? Oui, elle n?est pas signée !

Vous envoyez des décrets qui ne sont pas signés. C?est extraordinaire ! C?est une invention juridique extraordinaire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ils ne sont pas adoptés.

Mme Liliane CAPELLE. - Je continue.

Elle évoque un décret qui paraîtra fin février, début mars 2007, une fois que l?avis du Conseil d?Etat sera rendu. Il est quand même singulier de voir un ministre rendre public un projet de décret en Conseil d?Etat avant que celui-ci se prononce et ce, dans un courrier privé adressé à quelqu?un qui n?est même pas parlementaire.

Ensuite, la lettre est datée postérieurement à la manifestation, le lendemain, ce qui laisse quand même supposer que le coup était arrangé bien avant. Elle donne une date de publication qui se situe, de toute manière, au mieux 19 mois après la publication de la loi, ce qui est autant de temps perdu. Je vous rappelle quand même tout le temps perdu, aussi bien de ce que les 60 parlementaires, dont M. DUTREIL, ont saisi le Conseil constitutionnel sous la précédente mandature pour faire annuler la loi qui pouvait, bien avant, protéger le petit commerce.

Donc, elle préjuge en outre la rédaction finale qui sera effectuée par le Conseil d?Etat. Je vous rappelle simplement aussi que, dans Le Monde du 22 décembre, M. DUTREIL disait que ces décrets paraîtront début janvier.

En épinglant les élus de gauche qui n?ont pas voté la loi du 2 août 2005, M. DUTREIL omet de dire qu?en 2000, c?est ce que je viens de dire, il faisait partie des députés qui ont déféré nos amendements faisant ainsi perdre 5 ans.

Troisièmement, la lettre ne change rien au fait que quand nous avons pris la décision d?organiser la manifestation, les décrets n?avaient pas été pris. Les réponses de M. DUTREIL et de M. de VILLEPIN à nos relances n?ont jamais évoqué de date précise pour leur publication. Nous étions parfaitement en droit de mobiliser le 5 février.

Ensuite, dans votre lettre, les mensonges abondent : critiques grotesques sur l?absence d?aménagements d?envergure pour Sedaine-Popincourt, malgré le projet de la Poste, malgré les protections du commerce portées au P.L.U., la réalisation du jardin, l?action contre la plateforme du bâtiment, le réaménagement de la place Blum, etc.

La critique enfin contre l?action de la S.E.M.A.-EST tombe mal. La lettre que vous envoyez, Madame TISSOT, arrive le jour même où le Conseil de Paris vote justement le financement supplémentaire de la C.P.A. De plus, vous méconnaissez totalement le bilan de l?action de la S.E.M.A.-EST depuis 2004. Et puis, il faut bien lire le projet de décret parce que ce projet de décret subordonne largement la définition des périmètres de préemption des baux par les Conseils municipaux à l?avis de la C.C.I.P. et de la Chambre des métiers, ce qui limite l?action des élus en les obligeant à trouver un accord sur les périmètres avec les représentants de profession qui peuvent ne pas avoir intérêt à la protection du petit commerce.

Donc, Madame TISSOT, je me permets de porter cet argumentaire à votre connaissance parce qu?encore une fois vous avez parlé vite sans savoir. De ce côté, je crois que la Mairie de Paris a été exemplaire et que Monsieur le Maire de Paris, Bertrand DELANOË, en confiant cette mission à la S.E.M.A.-EST a été exemplaire parce que c?est unique en France.

Voilà ce que je voulais dire en droit de réponse.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Merci.

Effectivement, je trouve aussi que l?intervention de Mme Claude-Annick TISSOT ne manque pas de culot : défendant la mission de la S.E.M.A.-EST, réclamant des moyens supplémentaires, défendant le commerce et l?activité de proximité.

Je voudrais simplement poser une question simple et claire. Pourquoi la droite parisienne n?a pas pris de telles mesures avant 2001 ? Au contraire, la droite parisienne a laissé faire. Pour démontrer mon propos, je voudrais prendre quelques exemples.

Faubourg Saint-Antoine : ce sont des dizaines de milliers de mètres carrés d?ateliers qui ont été transformés en ?loft? sans aucune réaction de la droite. Des quartiers entiers se sont spécialisés, au mépris de la diversité d?activités et du dynamisme de ces lieux. Depuis, les populations ont du mal à trouver leur place. Très souvent, ces quartiers sont des déserts le week-end, comme c?est le cas dans les quartiers Sedaine-Popincourt dans le 11e.

Autre exemple. Lors du débat à l?Assemblée nationale sur la loi ?Solidarité renouvellement urbain?, un amendement avait été déposé par Georges SARRE et voté par la majorité de gauche qui visait à instituer un droit de préemption des communes sur les fonds de commerce et les baux commerciaux.

A l?époque l?opposition de droite, plusieurs députés, vos amis, Madame Claude-Annick TISSOT, avaient saisi le Conseil constitutionnel pour annuler cet amendement. Ils avaient malheureusement obtenu gain de cause.

Enfin, Madame Claude-Annick TISSOT, vous nous faites part que le Gouvernement actuel va publier le décret d?application de la loi de 2005 incitant à un droit de préemption des communes. C?est bien. Nous sommes preneurs, mais à quelques semaines des élections présidentielles, cela apparaît comme politicien alors que l?on attend ce décret depuis 2 ans. Sachez que nous serons attentifs. D?autant que vous nous dites que le décret va être publié, mais rien n?est sûr. On parle de fin février ou début mars dans la lettre sur laquelle vous vous appuyez pour l?affirmer. Une fois l?avis du Conseil d?Etat rendu, le chemin est encore long, très long, si toutefois il est publié.

Je vous rappelle aussi, comme l?ont fait plusieurs élus cet après-midi, que le Préfet de Région Ile-de-France et de Paris, nommé par le Gouvernement de droite, a déposé un recours en annulation du dispositif du Plan local d?urbanisme de Paris qui avait été approuvé par le Conseil de Paris sur le maintien des petits commerces en pied d?immeuble, alors que ces mesures sont attendues par la population, les associations et les élus parisiens.

On comprend peut-être mieux pourquoi le Gouvernement n?a pas encore publié les décrets d?application de la loi de 2005. Peut-être au nom du droit de propriété. Quel contraste avec l?action engagée depuis le début de la mandature par la majorité parisienne, notamment de confier à la S.E.M.A.-EST une mission en faveur de la diversité commerciale et du développement des activités économiques de proximité.

La S.E.M.A.-EST s?est vue déléguer le droit de préemption urbain. Dans le cas de la convention publique d?aménagement et de développement économique, la S.E.M.A.-EST s?est vue confier plusieurs missions. D?une part, élaborer des plans de sauvegarde et réimplanter de la diversité commerciale, mettre en ?uvre des projets ponctuels et des projets d?ensemble de développement économique.

Enfin, procéder à toute opération foncière ou immobilière nécessaire à l?exercice de ses missions acquisitions des murs de boutiques, de locaux commerciaux en pied d?immeuble.

Assurer enfin un rôle d?impulsion des actions d?animation et de promotion en faveur du développement des activités économiques.

Le bilan de la S.E.M.A.-EST est assez conséquent. 220 locaux commerciaux ont été acquis représentant plus de 25.000 mètres carrés.

Aujourd?hui, le projet de délibération qui nous est proposé vise à renforcer les moyens de la S.E.M.A.-EST afin précisément de conforter les actions déjà entreprises.

Il est donc proposé d?une part d?accorder un budget supplémentaire de 4 millions d?euros et d?autre part d?autoriser un emprunt à hauteur de plus de 5 millions d?euros.

C?est un effort supplémentaire conséquent pour mener à bien la mission de la S.E.M.A.-EST.

Les élus communistes ne peuvent que souscrire et voteront le projet de délibération sachant aussi que les défis que nous avons à relever dans un certain nombre de quartiers supposent parallèlement une intervention forte de la Ville dans beaucoup de domaines : activité, logement, aménagement, circulation.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Maire.

J?écoute avec intérêt depuis le début ce débat sur la S.E.M.A.-EST.

J?aimerais un peu resituer le contexte.

J?ai bien compris que le 11e arrondissement était au coeur des débats. Malheureusement, j?aimerais si vous en êtes d?accord attirer aussi votre attention sur d?autres quartiers de Paris et particulièrement sur le quartier des Epinettes du 17e.

J?avais, au moment où la S.E.M.A.-EST a été créée, fait partie des élus qui s?étaient réjouis et qui avaient félicité le Maire de Paris pour cette initiative.

Pourquoi se leurrer au sein de notre groupe ? Il est vrai, tout le monde ne partageait pas cet enthousiasme pour cette société.

Avec Claude-Annick TISSOT, nous avons réalisé, parce que nous sommes élues de certains quartiers défavorisés en matière commerciale, qu?il y avait là une véritable opportunité et je tiens justement, en effet, à saluer cette initiative.

Malheureusement, cette initiative qui avait donc défini 4 secteurs dans Paris en a oublié quelques-uns.

J?avais été amenée à formuler un voeu en séance concernant quelques rues désertées au niveau commercial, donc dans le Nord du 17e, qui malheureusement souvent ne sont pas très connues. Ce voeu avait malheureusement été refusé en séance mais je pense que le Maire de Paris, dans sa grande sagesse, s?est rendu compte de son erreur et depuis a diligenté la S.E.M.A.-EST pour faire une étude sur ces quartiers.

Cette étude a révélé ce que nous savions déjà, un fort taux de vacances de locaux, particulièrement au rez-de-chaussée, un développement rapide de certaines boutiques de ?fast-food? et de ?call box?.

Depuis, la S.E.M.A.-EST s?est vue attribuer une enveloppe budgétaire et a déjà préempté un local et devrait en acquérir deux bientôt.

Alors si on peut se réjouir de cela, vous comprendrez qu?en tant qu?élue de ces quartiers, je souhaiterais que des moyens supplémentaires soient mis sur ce secteur. Or encore une fois, malgré le constat fait par l?étude de la S.E.M.A.-EST, ce quartier n?apparaît nullement à nouveau dans les ambitions du projet évoqué dans ce projet de délibération, et de cette thématique que l?on appelle maintenant ?Vital quartier?. Pourquoi pas ?

J?aimerais donc qu?à nouveau soient pris en compte les desiderata du quartier des Epinettes.

Et puis j?aimerais revenir un peu sur cette polémique, excusez-moi, ridicule à laquelle je viens d?assister. C?est-à-dire que lorsqu?il y a un projet de loi, ce serait quand même très nouveau qu?un décret d?application soit pris rapidement.

Je crois que quels que soient les gouvernements, malheureusement les uns et les autres nous ne pouvons que regretter très souvent le délai qui est pris pour mettre en place un décret d?application, et on ne peut que se réjouir qu?un ministre s?en-gage, par courrier, à faire en sorte qu?incessamment sous peu, ces décrets d?application de la loi de 2005 soient pris en compte.

Et c?est normal aussi qu?il y ait le délai de passage en Conseil d?Etat.

Là-dessus rien d?étonnant, c?est un engagement du Gouvernement. Que ce soit les présidentielles ou pas, est-ce que ça doit nous empêcher ou en tout cas empêcher le Gouvernement de continuer à travailler ?

Il y a là donc une prise de conscience importante, une volonté politique au niveau de l?Etat. Nous sommes ravis, nous, élus de l?opposition et je tiens à saluer particulièrement le travail de Claude-Annick TISSOT sur le sujet, d?avoir pu faire en sorte qu?aujourd?hui nous puissions tous normalement sur tous ces bancs nous réjouir de ce résultat dans l?intérêt de tous nos quartiers. Et encore une fois, n?oubliez pas les Epinettes.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole pour répondre à Mme COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne répondrai pas directement à Mme Claude-Annick TISSOT parce que mes collègues ont dit de manière assez claire ce que l?on pouvait en penser. Mais je lui dirai franchement qu?elle semble mal à l?aise d?avoir à défendre la position, à la fois de son groupe et du Gouvernement qu?elle soutient, sur la façon dont on a respecté à Paris jusqu?en 2001 et encore aujourd?hui les petits commerces. Et évidemment ce que nous avons fait avec la S.E.M.A.-EST pouvait être fait plus tôt. C?est évident qu?une précédente mandature et un exécutif municipal précédent auraient pu le faire très bien.

Nous avons décidé de le faire et moi, je suis extrêmement fière d?avoir à présenter le bilan de la S.E.M.A.-EST au bout de 3 ans aujourd?hui, dire et rappeler à Mme TISSOT que 111 locaux dans le 11e ont été préemptés, ce qui représente 14.000 mètres carrés.

14.000 mètres carrés de locaux commerciaux dans le 11e ont été préemptés par la S.E.M.A.-EST, Madame TISSOT, ce qui n?est pas rien. Donc nous nous apprêtons, par ce projet de délibération qui vous est présenté, à continuer ce travail.

Je pense que vous devez vous en féliciter, naturellement c?est toujours un peu facile de dire ?enfin, enfin?, mais nous l?avons fait, nous le ferons. Et nous le faisons de manière beaucoup plus volontariste que cela n?a jamais été fait.

Alors, évidemment pour répondre à Mme KUSTER, nous avons pris en compte sa demande. C?était un voeu qui a été voté. Ce v?u a été suivi d?effet, Madame KUSTER, vous l?avez dit.

La S.E.M.A.-EST a acheté sur fonds propres 2 locaux dans le quartier des Epinettes à la demande de Mme Annick LEPETIT, députée, et donc nous allons continuer à le faire.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Nous allons continuer à le faire?

(Protestation de Mme KUSTER.)

Excusez-moi, Madame.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. Continuez, continuez !

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Je vous ai entendue avec gentillesse et je n?admets pas que l?on m?agresse. Je dis ce que j?ai à dire parce que c?est la simple vérité.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Chut !

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Je me permet juste de dire qu?à la demande de Mme LEPETIT comme de la maire du 17e arrondissement, nous avons pris en compte le fait que vous demandiez que le quartier ?Jonquière Les Epinettes? soit compris dans un quartier supplémentaire.

Je vous rappelle qu?il y a 6 quartiers déjà gérés par la S.E.M.A.-EST. Nous avons l?intention d?ici un an, puisque l?on nous impose des procédures un peu longues, de proposer au Conseil de Paris une nouvelle C.P.A. de la S.E.M.A.-EST dans lequel il est envisagé d?inclure un périmètre important de ?Jonquière - Les Epinettes?. Si cela peut vous rassurer, je vous le confirme.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Donc je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 34.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DDEE 34).