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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de quatre marchés subséquents passés au titre de l’accord cadre relatif à la conception, l’organisation et la mise en œuvre d’une offre de formation à destination de l’encadrement supérieur de la Ville de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DRH 14]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Vu la décision de la Commission d?appel d?Offres de la Ville de Paris, en date du 8 septembre 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature de quatre marchés subséquents (un par lot) (article 30 du CMP) sur le fondement de l?accord cadre relatif à la conception, l?organisation et la mise en ?uvre d?une offre de formation à destination de l?encadrement supérieur de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par MmeMaïté ERRECART, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M.. le Maire de Paris est autorisé à signer les quatre marchés subséquents (article 30 du CMP) passés au titre de l?accord cadre relatif à la conception, l?organisation et la mise en ?uvre d?une offre de formation à destination de l?encadrement supérieur de la Ville de Paris.

Article 2 : Le lot 1 est attribué à OBEA pour une durée de deux ans et pour un montant minimum de 112.500,00 euros H.T. (134.550,00 euros T.T.C.) et pour un montant maximum de 450.000,00 euros H.T. (538.200,00 euros T.T.C.)

Le lot 2 est attribué à IFG CNOF pour une durée de deux ans et pour un montant minimum de 112.500,00 euros H.T. (134.550,00 euros T.T.C.) et pour un montant maximum de 450.000,00 euros H.T. (538.200,00 euros T.T.C.)

Le lot 3 est attribué à BPI HEC pour une durée de deux ans et pour un montant minimum de 77.500,00 euros H.T. (92.690,00 euros T.T.C.) et pour un montant maximum de 310.000,00 euros H.T. (370.760,00 euros T.T.C)

Le lot 4 est attribué à BPI HEC pour deux ans et pour un montant minimum de 261.000,00 euros H.T. (312.156,00 euros T.T.C.) et pour un montant maximum de 1.044.000,00 euros H.T. (1.248.624,00 euros T.T.C)

Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 11, article 6184 ainsi que sur le chapitre 011, article 618 de ses budgets annexes au titre des années 2011, 2012 et 2013, sous réserve des décisions de financement.