Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à l’Agence Parisienne du Climat et fixation du montant de la contribution financière au budget de l’association. M. Denis BAUPIN et Mme Anne HIDALGO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DEVE 16]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, articles L2511-1 et suivants ;

Vu la délibération en date des 1er et 2 octobre 2007 adoptant le Plan Climat de Paris ;

Vu la délibération en date des 5 et 6 juillet 2010 approuvant la création de l?Agence Parisienne du Climat et fixant le montant de la contribution financière de la Ville de Paris au budget de l?association pour la préfiguration de l?Agence Parisienne du Climat, au titre de l?exercice 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?adhésion de la Ville de Paris à l?Agence Parisienne du Climat et de fixer le montant de la contribution financière au budget de l?association, dont le siège social est situé au Pavillon du Lac, 3 rue François Truffaut (12e), à 350.000 euros au titre de l?année 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission et par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée le principe de l?adhésion de la Ville de Paris à l?Agence Parisienne du Climat en tant que membre fondateur.

Article 2 : Sont approuvés les projets de statuts, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : La Ville de Paris, représentée par M. le Maire de Paris, est autorisée à participer au budget de fonctionnement de cette association.

Article 4 : Le montant de cette participation financière est fixé à 350.000 euros, au titre de l?exercice 2011.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées :

- à hauteur de 75.000 euros pour la cotisation, au chapitre 011, nature 6281, rubrique 833, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2011 ;

- à hauteur de 275.000 euros pour la subvention, au chapitre 65, nature 6574, rubrique 833, ligne VF 23003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2011.