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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P), dans le cadre de l’opération d’aménagement du déversoir Châtillon Bas Meudon (15e). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DPE 13]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Syndicat Interdépartemental pour l?Assainissement de l?Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P) relative aux modalités de financement des travaux d?aménagement du déversoir Châtillon Bas Meudon (15e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la convention entre la ville de Paris et le S.I.A.A.P relative aux modalités de financement de l?opération d?aménagement du déversoir Châtillon Bas Meudon (15e).

Article 2 : M. le Maire est autorisé à signer ladite convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : La subvention du S.I.A.A.P sera constatée en recettes sur l?article 1316 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement des exercices 2011 et 2012 sous réserve des décisions de financement.