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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un 2e avenant à la convention tri-annuelle d’objectifs passée avec l’association “Office Central de Coopération à l’Ecole de Paris” (15e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DASCO 4]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un 2e avenant à la convention tri-annuelle d?objectifs et d?attribuer une subvention à l?association ?Office Central de Coopération à l?Ecole de Paris? (15e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le 2e avenant à la convention tri-annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Office Central de Coopération à l?Ecole de Paris? 149 rue Vaugirard (15e) pour l?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 200.000 euros est attribuée à l?association ?Office Central de Coopération à l?Ecole de Paris? (D05096).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 213, nature 6574, ligne VF80002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011 et ultérieurs, sous réserve de décision de financement.