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Fevrier 2007
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Conseil Municipal
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2007, DPE 35 - Autorisation à la société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP-EAU DE PARIS) de conclure un contrat de vente portant sur la fourniture permanente d’eau à la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne (Aube).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPE 35.

Je donne la parole à Anne LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT. - Nous sommes appelés, avec ce projet de délibération, à nous prononcer sur l?autorisation pour ?Eau de Paris? de vendre de l?eau à la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Cette petite commune de l?Aube de 215 habitants doit en effet diversifier ses modes d?alimentation en eau potable pour les sécuriser.

Elle tire son approvisionnement de ses propres forages dans la nappe phréatique et de l?achat d?eau au chef-lieu du canton voisin. Cette situation la rend non seulement dépendante de la commune voisine, mais ne suffit pas non plus à ses besoins.

Ainsi, l?été dernier, les habitants ont été privés d?eau temporairement, suite à des difficultés d?exploitation.

Au-delà de l?approvisionnement en eau potable des habitants, la commune doit fournir de l?eau à l?usine ?Bonduelle?, installée sur son territoire, qui constitue la seule grosse activité économique de ce secteur de l?Aube.

Vous comprendrez donc aisément la nécessité de pérenniser un accès sécurisé à l?eau potable. Pour ?Eau de Paris?, il s?agit de fournir, de manière permanente, une eau dite brute, c?est-à-dire avant tout traitement.

Le prélèvement quotidien envisagé sera compris entre 100 et 360 mètres cubes par jour, ce qui, vous le comprendrez fort bien, devrait représenter de l?ordre de 0,2 % de la capacité hydraulique totale des sources hautes de la Vanne, ce qui est un prélèvement marginal et qui ne fait courir aucun risque à la fourniture en eau des Parisiens.

Je rappelle que la vente d?eau est régie dans l?article 17 du contrat de concession, à la suite de l?avenant n° 6 de 2003. Cette vente d?eau est la cinquième réalisée. D?autres ventes d?eau sont envisagées.

Je veux insister ici sur le fait qu??Eau de Paris? est l?interlocuteur local de la Ville de Paris dans des territoires sur lesquels la Ville est présente depuis plus de cent ans.

Les relations de la Ville de Paris avec les communes rurales sont donc primordiales. C?est pourquoi je souhaite que nous accélérions les délais d?instruction des demandes de vente d?eau afin d?être plus réactifs quand nous sommes sollicités.

Le principe de solidarité entre la Ville de Paris et les communes sur lesquelles elle est implantée et prélève les eaux souterraines doit rester un objectif majeur. Dans un contexte de tension sur les ressources en eau, il nous faut promouvoir l?intercommunalité et développer les possibilités de vente d?eau via la S.E.M. Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame CONSTANTIN, vous avez la parole.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Je remercie Anne LE STRAT d?avoir souligné la démarche que nous avons mise en place, qui est de recenser les besoins et de faire en sorte que ce devoir de solidarité (que vous soulignez et que je partage totalement), envers les communes riveraines, de nos sources et des aqueducs, soit honoré.

Nous le ferons. Je compte bien prendre toutes les mesures et tous les contacts nécessaires en ce sens, à vos côtés ou avec vous, comme vous le voudrez, mais, en tout cas, il est normal que la Ville de Paris mène tous les contacts nécessaires, bien entendu, avec la S.E.M. ?Eau de Paris? à ses côtés.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 35.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DPE 35).