Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif aux permanences de la Caisse d’Allocations Familiales dans le quartier “Fougères”.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 V. 21]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er mars 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la Caisse d?Allocations Familiales de Paris (CAF) a assuré jusqu?au 1er janvier 2011 un accueil dans le quartier Fougères, classé en politique de la ville, grâce à deux locaux privés que la CAF louait à titre onéreux ;

Considérant que dans ces locaux travaillaient des associations du quartier pour des activités financées dans le cadre de la politique de la ville. Ces activités consistaient en ateliers linguistiques, ateliers d?écriture à destination des adolescents, ateliers apprentissage de la vidéo? ;

Considérant que le 31 décembre 2010, la CAF a donné à son propriétaire un préavis de départ sans en informer la municipalité, ni les associations qui exerçaient leurs activités dans ce local. Ces associations se sont retrouvées dépourvues de local du jour au lendemain alors même qu?elles agissent socialement sur le quartier où leurs activités y ont été programmées pour toute l?année 2011, conformément aux obligations budgétaires ;

Considérant que la municipalité du 20ème a saisi la CAF de cette situation en rappelant que la population de ce quartier isolé se compose notamment de 34,1 % de familles monoparentales, de 9,6 % de personnes bénéficiaires du RSA, de 25,7 % de foyers à bas revenus. Cette population est par définition l?enjeu principal de l?action sociale d?une CAF et elle ne peut plus bénéficier d?une permanence de proximité. Alors que la CAF n?avait pas informé la municipalité de cette décision brutale, elle n?a pas souhaité donner d?explication sur celle-ci, et s?est contentée d?une réponse stéréotypée ne faisant qu?une simple allusion à ses principes généraux ;

Sur la proposition de Mme Frédérique CALANDRA et des élus du groupe Socialiste, Radical de Gauche et apparentés,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris et M. le Préfet de Paris interviennent auprès de M. le Directeur général de la CAF de Paris, voire à un niveau hiérarchique plus élevé :

- afin d?obtenir des explications concrètes et claires sur les motivations de la décision de la CAF de Paris quant à son retrait des antennes de proximité du quartier ?Fougères? qui met en difficulté l?accompagnement social et le développement de ce quartier isolé et défavorisé ;

- afin d?obtenir que les permanences de la CAF et les activités associatives liées à la politique de la ville puissent reprendre dans les délais les plus brefs dans le quartier ?Fougères?, dont la composition sociale et démographique rend ces reprises prioritaires.