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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec la Régie Autonome des Transports Parisiens de l’avenant n° 1 à la convention passée le 6 juillet 2007 relative aux travaux de voirie et de déviations des réseaux concessionnaires consécutifs au projet de prolongement de la ligne 4 du métro de la porte d’Orléans (14e) à la mairie de Montrouge. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DVD 49]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L-2511.1 et suivants ;

Vu la délibération 2007 DVD 109 en date du 27 mars 2007 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la RATP une convention relative au travaux de voirie et de déviations des réseaux concessionnaires consécutifs au projet de prolongement de la ligne 4 du métro de la porte d?Orléans (14e) à la mairie de Montrouge ;

Vu la convention avec la RATP du 6 juillet 2007 et notamment son article 6 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), un avenant n° 1 à la convention passée le 6 juillet 2007 fixant les modalités d?exécution des travaux dans le projet de réalisation de prolongement de la ligne 4 de métro, entre la Porte d?Orléans (14e) et la Mairie de Montrouge ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Régie Autonome des Transports Parisiens un avenant n°1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention passée le 6 juillet 2007 relative aux travaux de voirie et de déviations des réseaux concessionnaires consécutifs au projet de prolongement de la ligne 4 du métro, de la Porte d?Orléans (14e) à la Mairie de Montrouge.

Article 2 : Les dépenses seront imputées au chapitre 011, nature 61523, rubrique 821 des budgets de fonctionnement 2011 et ultérieurs de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : Les recettes seront constatées au chapitre 70, nature 704, rubrique 821 des budgets de fonctionnement 2011 et ultérieurs de la ville de Paris.