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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

1° - Réalisation par “Paris Habitat - OPH” d’un programme de réhabilitation Plan Climat de 26 logements situé 130/134 rue Montmartre (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2010 DLH 353]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement d?un programme de réhabilitation Plan Climat de 26 logements à réaliser par ?Paris Habitat - OPH? 130/134 rue Montmartre (2e) ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 27 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de réhabilitation Plan Climat de 26 logements situé 130/134 rue Montmartre (2e) à réaliser par ?Paris Habitat - OPH?.

Dans le cadre de la démarche HQE, le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat défini par la Ville de Paris.

Article 2 : Pour ce programme, ?Paris Habitat - OPH? bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 208.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 20418, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : 8 logements déjà réservés par la Ville de Paris bénéficieront d?une prorogation de 20 ans de leur durée de réservation.

M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec ?Paris Habitat - OPH? la convention fixant les modalités d?exercice de la prorogation des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l?engagement de l?organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.