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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l’immeuble CCA situé 103, rue de Turenne et 132, rue Vieille du Temple (3e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 V. 35]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 mars 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que l?immeuble de 825 m2 situé au 103, rue de Turenne et 132, rue Vieille du Temple, à l?angle de ces deux rues, était vide depuis plus de quinze ans ;

Considérant l?état d?insalubrité et d?abandon dans lequel la propriétaire l?a laissé pendant des années ;

Considérant que la Mairie du 3e arrondissement a tenté à plusieurs reprises d?inciter la propriétaire à le réhabiliter ou à louer son bien ou à le vendre à la Mairie de Paris ou à un tiers ;

Considérant que la propriétaire a décidé de procéder à sa profonde réhabilitation suite aux procédures d?abandon manifeste engagées à la demande de la Mairie du 3e ;

Considérant que depuis elle n?a pas daigné répondre aux sollicitations de M. Pierre AIDENBAUM, Maire du 3e arrondissement, quant à la vacance persistante de son immeuble ;

Considérant que depuis lors elle cherche à le louer à un seul preneur, s?engageant à respecter les trois destinations de l?immeuble (habitation, commercial et professionnel) pour un montant de 500.000 euros annuels, sans manifestement trouver preneur, vu les conditions extrêmement restrictives demandées ;

Considérant que cet immeuble vide est squatté depuis fin novembre, les occupants ayant pu y pénétrer car il n?était pas gardienné ;

Considérant que depuis cette occupation une galerie d?art alternative, nommée le Comptoir des Couleurs Alternatives, s?est ouverte au public et qu?une dizaine de personnes, sous le nom du Collectif ?chez Madame? y a élu son domicile ;

Considérant qu?aucune plainte pour nuisance n?a été déposée depuis à leur encontre et compte tenu du bon accueil que leur a réservé la population du 3e arrondissement ;

Considérant que les occupants ont été condamnés le lundi 31 janvier à être expulsés sans délai ;

Considérant que les membres du Collectif ne sollicitent qu?une Convention d?Occupation Précaire, le temps que l?immeuble trouve son usage ;

Sur la proposition de M. Pierre AIDENBAUM, Mme Camille MONTACIE, M. Gauthier CARON-THIBAULT et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés,

Emet le voeu que :

La Mairie de Paris se mette en contact avec la propriétaire pour lui proposer sa médiation afin qu?une convention d?occupation précaire soit signée avec les occupants, le temps que la propriétaire trouve preneur pour son immeuble ;

La Préfecture de Police ne procède pas à l?expulsion tant que les négociations n?auront pas permis d?aboutir à une solution humaine prenant en compte la situation de précarité des occupants.