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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un bail et d’une convention d’objectifs avec l’association Ecole de la 2e chance de Paris relatifs à la location de l’immeuble communal situé 47 rue d’Aubervilliers (18e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DDEEES 29]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération du 25 janvier 2011 par lequel

M. le Maire de Paris lui propose de signer un bail et une convention d?objectif avec l?association Ecole de la 2e chance de Paris relatifs à la location de l?immeuble communal situé 47 rue d?Aubervilliers, Paris 18e ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un bail civil à durée déterminée avec l?association Ecole de la 2e chance de Paris - 2/4 rue de Savies (20e) - pour la location de l?immeuble communal 47, rue d?Aubervilliers (18e). Le bail joint à la présente délibération fixe le montant mensuel du loyer à 3.156 euros soit 37.872 euros par an et précise les modalités de révision.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Ecole de la 2e chance de Paris une convention d?objectif qui établit le montant de la contribution non financière à 75.738 euros par an, pour minoration de loyer. Le texte est joint au présent délibéré.

Article 3 : Compte tenu des modalités spécifiques de règlement du loyer prévues à l?article 6 du bail, la recette restant à provenir de cette location sera constatée à l?article 752, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement 2013 et suivants.