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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de l’avenant n°2 à la convention 2009-2011 pour l’attribution d’une subvention à l’association DIEM menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’intégration à Paris. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DPVI 18]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à une association menant des actions spécifiques d?accès aux droits pour favoriser l?intégration à Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 12.000 euros est octroyée à l?association Droit Immigration Europe Maghreb - DIEM (X05580/2011-00849) 96, rue Jean-Pierre Timbaud (11e) pour deux projets relatifs à l?accès aux droits, l?un concernant une action relative à l?accès aux droits des populations issues de l?immigration, l?autre relative à l?immigration maghrébine intitulée ?L?immigration maghrébine en France entre conventions bilatérales et régimes internes?.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Droit Immigration Europe Maghreb l?avenant n°2 à la convention pluriannuelle 2009-2011 entre la Ville de Paris et la dite association ; le texte de l?avenant joint à la présente délibération fixe à 12.000 euros le montant de la subvention attribuée.

Article 3 : La dépense totale de 12.000 euros correspondant à la subvention de l?article 1 sera imputée sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris.