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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation de signer une convention d’étude en vue de travaux entre la Ville de Paris et la RATP pour le déplacement d’une multitubulaire dans le secteur de la Porte de Vanves (14e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DU 52]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2010 DU 24 des 8 et 9 février 2010, autorisant le lancement d?une consultation auprès d?opérateurs hôteliers en vue de la cession, après division, d?une emprise issue du terrain 4 boulevard Brune et 2 à 14 place de la Porte de Vanves (14ème) ;

Considérant que ce projet hôtelier nécessite la réalisation de travaux pour le déplacement d?une multitubulaire sous la parcelle ci-dessus ;

Considérant que, selon la convention d?affectation de maintenance et d?exploitation de la ligne de tramway T3 signée en 2006 entre la Ville de Paris et la RATP, il incombe à la Ville de Paris de prendre en charge tous les travaux portant sur la modification de l?implantation des ouvrages existants situés sur le domaine public communal ;

Vu le projet de convention d?étude en vue de travaux entre la Ville de Paris et la RATP qui fixe les conditions dans lesquelles sera organisé le déplacement de ladite multitubulaire, pour permettre la réalisation du projet hôtelier, au prix prévisionnel maximal de 120.000 euros HT ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord à la signature de la convention d?étude en vue de travaux, pour le déplacement d?une multitubulaire dans le secteur de la Porte de Vanves, entre la Ville de Paris et la RATP ;

Vu l?avis de M. le Maire du 14ème arrondissement en date du 3 février 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est autorisée la signature d?une convention d?étude en vue de travaux, pour le déplacement d?une multitubulaire dans le secteur de la Porte de Vanves entre la Ville de Paris et la RATP, dont le projet est ci-annexé.

Article 2 : Les dépenses relatives aux travaux de déplacement de la multitubulaire seront pris en charge par la Ville de Paris et imputés rubrique 8249, compte 2313, mission 9000699, activité 180, numéro d?individualisation 11V00092DU du budget d?investissement (exercice 2011 et/ou suivants).