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Donné acte à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de sa communication relative à la présentation des budgets primitifs de 1995 des Ententes sportives interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports. MM. Jean-Michel MICHAUX et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 GM. 261]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n° 826-23 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 83-479 du 10 juin 1983 relatif aux institutions interdépartementales ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui présente les budgets primitifs de 1995 des Ententes sportives interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Est donné acte à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de la présentation des budgets primitifs de 1995 des Ententes sportives interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports.