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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation amiable de la MAIF, subrogée dans les droits de son assurée, la coopérative scolaire de l’école maternelle située 5, rue Gustave Zédé (16e) en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DASCO 2]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de la MAIF, subrogée dans les droits de son assurée, la coopérative scolaire de l?école maternelle située 5, rue Gustave Zédé (16e), en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?indemnisation amiable de la MAIF, subrogée dans les droits de son assurée, la coopérative scolaire de l?école maternelle située 5, rue Gustave Zédé (16e), pour un montant total de 1.766,59 euros, en réparation du dommage subi lors d?un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant total de 1.766,59 euros, sera imputée au chapitre 67, rubrique 20, nature 678, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.