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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande d’autorisation formulée par la société UNIBETON en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), une centrale à béton située quai du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux (92). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DEVE 21]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R5126, R512-8 et R512-20 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?émettre un avis sur sur la demande d?autorisation formulée par la société UNIBETON en vue d?exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement (ICPE), une centrale à béton située quai du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux (92) ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 31 janvier 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le Conseil de Paris émet un avis favorable à la demande formulée par M. Laurent ARMAND, directeur régional de la société UNIBETON, concernant l?autorisation d?exploiter une centrale à béton, quai du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux, sous réserve d?apporter des éléments plus détaillés et argumentés sur l?utilisation rationnelle de l?énergie, et de réaliser une étude acoustique après la mise en service de l?installation.

Article 2 : M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police de Paris.