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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de l’avenant n°2 pour l’attribution d’une subvention à l’Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’Intégration à Paris. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DPVI 24]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration à Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 17.000 euros est octroyée à l?Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf (X00514/201101872) - 29, rue Michel Le Comte (3e) pour la permanence d?accueil, la plateforme d?accueil mutualisée et les ateliers de français.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf l?avenant n°2 à la convention triennale 2009-2011 conclue entre la Ville de Paris et ladite association ; le texte de la convention, joint à la présente délibération, fixe à 17.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association pour l?année 2011.

Article 3 : La dépense totale de 17.000 euros correspondant à la subvention de l?article 1 à 2 sera imputée sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris.