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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation d’une convention de partenariat avec le Conseil général de Seine-et-Marne et autorisation à M. le Maire de Paris pour la signer. M. Pierre MANSAT, Mmes Anne LE STRAT, Fabienne GIBOUDEAUX et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 SG 117]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver une convention de partenariat avec le Conseil général de Seine-et-Marne et sollicite son autorisation pour la signer ;

Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT au nom de la 8ème Commission, Mmes Anne LE STRAT, Fabienne GIBOUDEAUX et M. Denis BAUPIN, au nom de la 4ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention de partenariat avec le Conseil général de Seine-et-Marne, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.