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Fevrier 2007
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2007, DVD 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché d’appel d’offres portant sur la mise en place d’une flotte de vélos à destination du public et l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire. Voeu déposé par le groupe U.M.P. (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous poursuivons l?examen du projet de délibération DVD 41 sur lequel le groupe U.M.P a déposé le v?u n° 66. Je vous rappelle qu?il s?agit du marché d?appel d?offres portant sur la mise en place d?une flotte de vélos à destination du public et sur l?exploitation de mobiliers urbains d?information à caractère général ou local et, accessoirement, publicitaire. Donc, M. BRAVO s?est exprimé avant le dîner. Le prochain orateur inscrit est M. BULTÉ.

Je rappelle les orateurs qui ont souhaité intervenir : Melle Charlotte NENNER que je remercie d?être présente, M. DARGENT, M. VUILLERMOZ qui est là, M. LEGARET qui est présent, Mme DOUVIN qui est présente, Mme de CLERMONTTONNERRE, Mme BACHE. Denis BAUPIN et Mireille FLAM répondront.

Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.

M. Michel BULTÉ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous délibérons certainement sur un des projets phare de notre mandature qui va incontestablement modifier à la fois l?image de notre Ville et le comportement des Parisiens.

Comme disait mon camarade tout de suite, quand on partait de bon matin, quand on partait sur les chemins à bicyclette, ce refrain évoque la liberté, la joie de vivre. Croyez-vous que cela puisse devenir une réalité dans notre Ville ? C?est la question que je pose.

Au nom de mon groupe, j?ai voté d?ailleurs, comme mon ami Jean-François LEGARET, à la Commission d?appel d?offres, l?attribution de ce marché après avoir interrogé les services sur les questions suivantes :

- dans les plus brefs délais, la Ville est-elle en mesure de proposer d?une manière définitive aux maires d?arrondissement l?implantation de 1.000 stations qui devront être soumises à la concertation ? La réponse a été oui.

- la Ville a-t-elle les moyens de faire procéder aux branchements de 1.000 stations dans les délais pour une mise en service en juillet prochain ? La réponse a été oui.

Devant ces affirmations aussi clairement établies, il m?a semblé souhaitable, au nom de mon groupe, de soutenir ce projet avec toutefois les interrogations et les réserves suivantes :

- 1.000 stations de vélo dans la Capitale, c?est à peu près 3 fois plus que de stations de métro et, selon les indications fournies, environ un minimum de 300.000 utilisateurs de vélos par jour, ce qui, vous en conviendrez, est de nature à bouleverser les modes de circulation dans notre Ville.

La physionomie très diverse de la Capitale, notamment les très peuplés 18e, 19e et 20e arrondissements, situés plus en altitude par rapport au Centre de la Capitale, va inexorablement provoquer une utilisation massive des vélos pour descendre vers le Centre qui ne seront jamais réutilisés, me semble-t-il pour remonter. Il faut reconnaître, que pour un utilisateur lambda, remonter la rue Lepic ou la rue de Ménilmontant, relève d?une prouesse d?un coureur professionnel dans un col de première catégorie, comme le Tourmalet ou l?Alpe d?Huez !

(Rires).

Cette simple remarque nous fait poser la question suivante : ne faut-il pas prévoir un nombre plus important de stations dans les arrondissements centraux, pour réceptionner les vélos et éviter les dépôts sauvages, ainsi qu?une certaine saturation dans le Centre ? Avez-vous étudié sérieusement cette question et quelle solution proposez-vous dans cette éventualité ?

J?ai pu constater, dans les villes comme Shanghai ou Amsterdam, que les très nombreux cyclistes font preuve d?une discipline exemplaire, en respectant scrupuleusement les règles les plus élémentaires de circulation. A Paris, il faut reconnaître, mes chers collègues, que, actuellement, les cyclistes font preuve parfois d?incivilité et de non-respect de ces règles. Il est courant, d?ailleurs, de constater des vélos roulant sur les trottoirs, empruntant les sens uniques, ne respectant pas les feux de signalisation.

Il y a quelques jours, en qualité de piéton, puisque je suis un piéton utilisant les transports en commun, je me suis fait copieusement insulter par un cycliste, roulant sur le trottoir en sens unique rue de Rivoli, à côté. C?est vrai, ce n?est pas monnaie courante, mais on le voit souvent dans la Capitale.

Je pense qu?il est absolument utile et nécessaire de mettre en place une charte du cycliste qui devrait être remise à chaque nouvel utilisateur et abonné du vélo parisien. Nous souhaitons également que cette charte soit affichée sur chaque panneau publicitaire équipant les 1.000 stations de vélos.

Par ailleurs, l?afflux massif de cyclistes dans Paris nécessitera une mise en place beaucoup plus lisible, me semble-t-il, efficace des normes de sécurité et des signalisations de circuits vélos. Il faudra prévoir notamment un plan des circuits recommandés.

Quel dispositif allez-vous mettre en place pour que les cyclistes puissent enfin circuler en toute sécurité ? Il faut comprendre l?angoisse, bien entendu, d?une mère de famille qui voit partir son enfant à vélo dans les rues de la Capitale.

Qu?en est-il des responsabilités en cas d?accident ? L?utilisateur sera-t-il automatiquement assuré ? Devra-t-il contracter une assurance particulière ou sera-t-il complètement couvert par la société de location ? Qu?en est-il des responsabilités, notamment en cas de vol ? Une assurance est-elle incluse dans le contrat que propose le concessionnaire ? Ne faudrait-il pas prévoir, sous l?autorité de la Ville ou de la Préfecture, des brigades spécialisées et à vélo, pour assurer la sécurité, l?assis-tance, le contrôle des centaines de milliers de cyclistes qui circuleront désormais quotidiennement dans la Capitale ?

En conclusion, nous espérons que ce projet puisse devenir, bien entendu, un réel succès mais, pour éviter que Paris devienne une jungle dangereuse, il faut que la Ville s?en donne les moyens par la réalisation des équipements supplémentaires proposés par le groupe U.D.F. C?est à ce prix que nous ferons coexister piétons, cyclistes et automobilistes dans un respect mutuel qui fera de Paris un exemple dans le monde.

Enfin, vous avez compris, Monsieur le Maire, mes chers collègues, que nous sommes plutôt favorables à ce projet. Et, là, je rappelle, après l?intervention de mon collègue BRAVO, que, compte tenu du recours - on l?a évoqué - contre l?attribution de ce marché, je pense que la voix de la raison serait, pour éviter que les élus ne soient déjugés, que le vote puisse avoir lieu, définitif, après le résultat du jugement.

Mais, d?autre part, je comprends aussi les inquiétudes de la Ville qui veut gagner du temps dans cette affaire.

M. BRAVO nous disait tout à l?heure : le Maire ne signera pas et il s?engage à ne pas signer si le jugement par le Tribunal est défavorable.

C?est toujours embêtant pour des élus de donner un accord et d?être déjugés par un Tribunal.

Ce que je proposerais éventuellement - on est d?accord sur le principe - c?est que, dès que le résultat du jugement est connu, on puisse réunir la 1ère Commission dans laquelle tous les groupes sont représentés et, après le débat du Conseil de Paris, on puisse affirmer notre position définitive, en ce qui nous concerne, favorable, au moment de la décision du jugement.

Merci, mes chers collègues.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ.

Je vous signale quand même que la Commission des finances est, comme toutes les commissions, une commission consultative. Je ne pense pas qu?elle puisse être mandatée par notre Conseil pour prendre une décision.

La parole est à Mme Charlotte NENNER, pour 5 minutes.

Melle Charlotte NENNER. - Ce n?est pas qu?un marché de vélos en libre service, c?est aussi un marché pour des panneaux publicitaires. J?ai toujours dit que lier la publicité et le marché de vélos en libre service n?était pas une bonne idée. Je l?ai dit en hiver à l?occasion de l?examen initial de la délibération de lancement du dialogue compétitif. Je l?ai redit en mai à la publication du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la question du mobilier urbain à Paris et je l?ai redit quand Jean-Claude Decaux a gagné son recours préventif, retardant de beaucoup la procédure de mise en place de ces vélos en libre service.

Ce marché nous pose plusieurs problèmes.

Premièrement, un problème d?ordre démocratique. En effet, ce marché est issu d?un dialogue compétitif, procédure que je maîtrisais peu mais que je commence à connaître un petit peu, et qui pose surtout le problème suivant : il a pour conséquence que le cahier des charges a été bâti avec les entreprises sans aucune validation avec les élus. Si bien que nous découvrons maintenant plusieurs points du marché qui posent problème et qui sont des nouveautés. Nous n?avons, de plus, aucune possibilité d?amendement de ce marché, ce qui pose, évidemment, un problème pour nous, élus.

Deuxièmement, un problème se pose sur la question de la publicité. En effet, si on peut se réjouir de la baisse de 20 % des panneaux d?affichage, cela va avec plusieurs contreparties.

La principale est que tous les panneaux, y compris ceux de 2 mètres carrés, seront déroulants, entérinant ainsi, en fait, un doublement du nombre d?affiches publicitaires, plus exactement une augmentation de 60 %. Ces dispositifs déroulants sont aussi faits pour attirer l??il des passants, augmentant le harcèlement publicitaire. C?est d?ailleurs ce qui est pratiqué par la R.A.T.P. sur les panneaux aux sorties de métro ; ces panneaux sont déroulants mais souvent avec la même affiche. On comprend l?intérêt d?avoir une affiche qui bouge plutôt qu?une affiche statique.

Par ailleurs, le problème des panneaux déroulants est qu?ils consomment évidemment plus d?énergie, même si quelques efforts ont été faits.

Enfin, nous avions voté en janvier un amendement au Conseil de Paris pour intégrer dans le marché un contrôle préalable du contenu des affiches publicitaires, plus exactement l?intégration de règles déontologiques sur le modèle des règles proposées par le Bureau de vérification de la publicité.

Or, dans le contrat, il n?est plus fait mention de ce point, anéantissant l?avancée que l?on aurait pu avoir.

Je vous renvoie d?ailleurs au v?u que je cosigne, avec ma collègue Anne LE STRAT, concernant les affiches apposées sur le domaine public et qui pourraient venir en totale contradiction avec la politique de la Municipalité. Ainsi, sur les panneaux publicitaires MUPI, objets de ce marché, implantés sur les trottoirs parisiens, rien n?empêche la diffusion des publicités pour une eau en bouteille qui dénigre ouvertement l?eau du robinet, alors que la R.A.T.P. et Métrobus ne se gênent pas pour ne pas faire afficher dans le métro des publicités trop choquantes à leur goût.

Troisièmement, lier la publicité et le service public des vélos en libre service pose un problème de principe, puisque cela fait dépendre un service public des revenus de la publicité. Cela nous lie un peu plus aux afficheurs publicitaires qui, peu à peu, gagnent du terrain, le terrain du mobilier urbain, puis, ici, des vélos.

Cela pose le problème de l?exclusion d?autres acteurs - en particulier, je pense à ceux de l?économie sociale et solidaire qui auraient pu répondre sur la partie vélo, uniquement vélo, mais qui sont forcément incompétents sur la question des affiches publicitaires.

Par exemple, l?agglomération d?Orléans vient de choisir ?EFFIA?, une filiale de la S.N.C.F., pour lancer en juin 2007 ses vélos en libre service, strictement vélos, sans aucun panneau publicitaire. Ainsi, ni ?Decaux? ni ?Clear Channel? n?ont soumissionné.

Cerise sur le gâteau, les vélos d?Orléans pèseront seulement 16 kilos, alors que les Parisiens feront plus de 22 kilos ! Comme quoi, c?est possible de se passer de publicité !

Enfin, cette liaison publicité-vélo comporte un risque juridique majeur, puisqu?il y a déjà eu un recours préventif qui a beaucoup retardé la procédure. Un deuxième recours a été lancé. On peut supposer, dans ces cas-là, qu?il n?y a pas vraiment de mauvais perdant, que c?est une surenchère de recours aux tribunaux et que tout ceci ne fait plus qu?enrichir les avocats. Mais cela se fait, évidemment, au détriment du service public et du calendrier de mise en place.

Finalement, en conclusion, parce que ?Les Verts? sont convaincus de l?importance du développement du vélo en général et des vélos en libre service en particulier, nous voterons ce projet de délibération. A titre personnel, en tant que militante anti-publicitaire et cycliste, je m?abstiendrai. Je ferai néanmoins tout pour que la mise en ?uvre se passe dans les bonnes conditions et le plus rapidement possible, même si je suis pessimiste sur ce point.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame NENNER.

Je donne maintenant la parole au président VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - La première chose que l?on peut dire, c?est que l?objectif est bon. 20.000 vélos en libre service à disposition principalement des Parisiens, il faut quand même le dire, c?est vraiment quelque chose de très positif. Evidemment, on pourrait discuter, je ne connais pas le prix pour l?usager. J?espère que ce prix pourra être vraiment le plus bas possible de façon à ce qu?il soit possible pour tous les Parisiens d?emprunter un vélo. Peut-être ce prix, ce forfait pourrait-il être compris dans la carte orange, qui est un autre forfait que beaucoup de Parisiens partagent. C?est le premier point.

Le deuxième point porte sur la forme. L?attribution du marché a été pour le moins difficile ou est difficile puisqu?une première attribution semblait pouvoir se faire au plus offrant, en matière de redevance, en nombre de vélos et en nombre de stations. Une offre était nettement supérieure et, par une argutie juridique, la C.A.O. a été amenée à prendre en compte une nouvelle offre qui connaissait déjà forcément la première. C?est vrai que là il y a eu un premier alignement et un dépassement de l?offre proposée une première fois. C?est quand même un procédé particulier qui a été rendu possible par les conditions quand même un peu particulières de l?attribution du marché.

Et puis, qu?adviendra t-il de cette attribution si un autre jugement donne raison à la société concurrente, si ce n?est encore un retard dans la mise en ?uvre ? Malheureusement, on ne peut que le regretter. De ce point de vue, j?en avais déjà parlé, on aurait peut-être pu éviter le mélange entre marché vélos et marché publicité. Cela aurait pu éventuellement permettre à une entreprise publique bien connue à Paris, qui avait déjà une offre de vélos de se positionner sur l?appel d?offres. Evidemment, ce n?était pas possible à partir du moment où les deux marchés, vélo et publicité, se mélangeaient.

Sur le fond, sans aborder la question par le petit bout de la lorgnette comme l?a fait M. BULTÉ, c?est vrai que 20.000 vélos à disposition de l?ensemble de la population parisienne, cela risque de poser un certain nombre de problèmes. C?est vrai qu?un certain nombre de personnes n?ont pas l?habitude de faire du vélo, mais en plus n?ont pas l?habitude non plus de faire du vélo dans une grande ville comme Paris. A Paris et même dans une ville comme Lyon, Marseille ou d?autres, les conditions de circulation sont très difficiles, très particulières, avec des places particulièrement dures à traverser. C?est vrai que mettre tous les gens qui voudront emprunter un vélo dans cette situation de circulation dense, risque de poser un certain nombre de problèmes, notamment d?insécurité avec un taux d?accident plus élevé.

Toutefois, les avantages de ces 20.000 vélos en libre service sont quand même très intéressants. Ainsi le nombre de déplacements en vélo pourra peut-être faire diminuer l?utilisation du métro et éventuellement des bus et offrir, de ce point de vue, plus de places pour les gens qui n?auraient pas l?occasion d?utiliser les vélos, c?est-à-dire qui font des déplacements beaucoup plus longs, qui viennent de banlieue et qui ne pourront utiliser que les transports en commun.

Mais il faut voir que cela se fera principalement en été ou tout au moins quand les conditions climatiques seront bonnes. Quand il pleuvra et quand il fera froid, il y aura certainement un retour beaucoup plus important vers le métro. Il ne faudrait donc pas que la diminution de l?utilisation du métro les jours de beau temps brouille la nécessité de développer l?offre de métro en permanence.

Nous allons donc voter ce projet de délibération avec l?espoir que nous aurons bientôt la possibilité de louer des vélos pour se déplacer dans Paris et pas seulement, Monsieur BULTÉ, pour descendre mais c?est vrai que cela fera du bien de monter un peu les côtes.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET pour 5 minutes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, c?est dommage de débattre ce soir d?une question qui sera sans doute une des délibérations les plus importantes de notre mandature. Je regrette qu?on le fasse dans de telles conditions de précipitation. Vous savez, la précipitation est rarement bonne conseillère.

D?ailleurs, au sein de la Commission d?appels d?offres, on nous met la pression systématiquement en nous disant qu?il faut absolument y aller, que c?est une crèche, que c?est une question vitale, que c?est une école. A une semaine près, on fait parfois des sottises. C?est comme cela que l?on se retrouve avec une piscine pas assurée car on a voulu confondre vitesse et précipitation. Je pense que les vélos en libre service sont une affaire énorme, une opération formidable pour Paris, une véritable révolution culturelle en matière de déplacement. Cela mérite qu?on y consacre le temps, l?énergie et les moyens nécessaires. Cela ne peut pas se bâcler, comme on nous propose de le faire.

Je fais un simple constat. Ce marché a connu des avatars. Cela arrive parfois. Il peut arriver qu?un marché, qu?un dossier soit marqué par le sort. Cela peut se produire. Mais là, ce n?est peut-être pas tout à fait le fait du hasard. J?ai dit, dès le lancement de ce marché, que c?était une erreur de coupler les panneaux publicitaires et les vélos. On a considéré que mes objections étaient quantité négligeable alors que je n?étais pas le seul à le dire. Et on a vu le résultat.

Là-dessus, on s?est retrouvé avec deux grands groupes qui ont l?habitude de se battre l?un contre l?autre. Tous les arguments sont bons, tous les moyens sont bons, y compris les moyens juridiques. Après que l?on ait considéré, à l?issue d?une commission technique, que le dossier Clear Channel était supérieur au dossier Decaux, ce qui était incontestable, je vous le dis, sans dévoiler les secret des délibérations, le dossier Clear Channel, dans la première consultation, était bien supérieur au dossier Decaux.

Le Tribunal a annulé. On a lancé une deuxième consultation et les offres ont été fondamentalement modifiées. Aujourd?hui, le dossier Decaux est meilleur que le dossier Clear Channel. C?est comme cela. Il n?y a pas photo ! On est encore dans l?incertitude d?un jugement qui va intervenir dans quelques jours, dans moins de deux semaines. Pourquoi vouloir absolument nous faire délibérer ce soir, dans ces conditions, alors qu?il y a une telle incertitude sur l?issue de ce marché ?

Je dois dire d?ailleurs que je suis élu de l?opposition et je vous observe avec parfois un soupçon de sens critique, mais imaginez que le Tribunal administratif, pour la deuxième fois, sanctionne la Ville dans ce marché. Cela ferait quand même assez mauvais effet. Je ne veux pas jouer les oiseaux de mauvais augure. J?imagine que les juristes de la Ville ont bien travaillé et qu?ils ont des certitudes formelles de voir ce marché passer la rampe devant le Tribunal administratif dans 15 jours et de voir la décision de la C.A.O. confirmée.

Je considère que l?on n?a jamais tort d?être prudent. J?ai demandé, en 1ere Commission, que l?on retire de l?ordre du jour de cette séance ce projet de délibération aval. Je ne renie en rien les décisions que nous avons prises avec mes collègues de la C.A.O., tout simplement parce que nous avons jugé qu?un des deux candidats avait fourni un dossier qui était plus avantageux pour la Ville que celui de son concurrent.

Je voudrais faire une deuxième observation sur les modalités de consultation des arrondissements. Et là, je voudrais dire les choses franchement : on nous a menti. On a menti effrontément et pas plus tard que la semaine dernière, puisque le mercredi devant la 3e Commission, si j?en crois les témoignages de mes excellents collègues qui y siègent, M. BAUPIN a prétendu que les dossiers de consultation avaient été envoyés aux maires d?arrondissement.

Le lendemain, en 1ère Commission, je suis revenu sur les mêmes questions et on nous a répondu : ?Pas du tout. Les dossiers ne sont pas partis pour une raison qui est vraiment déontologique, c?est que nous n?enverrons ces dossiers de consultation aux maires d?arrondissement qu?une fois que le marché sera devenu définitif, c?est-à-dire après sa notification par le Maire, c?est-à-dire après le jugement du Tribunal administratif? qui - je crois - est prévu pour le 27 février.

Moyennant quoi, après nous avoir dit cette vérité le mercredi et cette contrevérité le jeudi, nous avons, nous, maires d?arrondissement, reçu le dossier de consultation ce matin même. Il nous a été porté dans les mairies d?arrondissement en tout cas à la mairie du 1er, c?est comme cela que cela s?est produit - ce matin même.

Qu?est-ce que c?est que ce dossier de consultation ?

C?est un plan avec quelques éléments de voirie qui ressemble d?ailleurs d?assez près au fameux plan de l?A.P.U.R. qui a été publié en partie dans la presse et qui est un simple schéma d?ordre général.

A titre d?exemple, dans le 1er arrondissement, on nous a proposé une station à l?angle de la place Vendôme et de la rue de la Paix. Bonne chance ! Vous irez expliquer cela aux A.B.F., vous avez toutes les chances d?aboutir.

C?est une question fondamentale. On nous dit : ?Vous avez jusqu?au 1er mars pour remettre les réponses?. Ce n?est pas sérieux ! Comment voulez-vous, dans les arrondissements où l?on a mis en place des conseils de quartier, que l?on puisse prendre de telles décisions sans avoir fait les consultations alors que l?on va entrer dans une période de vacances scolaires où il est extrêmement difficile de réunir le conseil de quartier ? Ce n?est pas possible !

Vous nous mettez dans une situation impossible ! Vous êtes en train de faire de cette grande idée, de cette belle idée, une espèce de mélange extraordinaire de précipitation, d?improvisation qui ne peut pas aboutir dans de bonnes solutions. Pour nous, c?est une affaire importante.

Nous n?entrerons pas dans ce jeu-là. Je vous le dis brutalement mais franchement : les maires d?arrondissement ne vous remettront pas leur réponse sous la pression et dans ces conditions-là.

Et d?ailleurs, ce que nous a dit Jacques BRAVO avant le dîner est très proche de ce que je vous exprime peut-être avec un peu plus de virulence, mais c?est mon style. Il a dit qu?en tant que maire d?arrondissement, il était bien incapable de respecter de telles contraintes.

Réfléchissez bien. Vous avez encore le temps de retirer cette délibération et de faire délibérer le Conseil au mois de mars, une fois que le jugement sera devenu définitif et que le marché pourra être notifié au prestataire dans de bonnes conditions.

Et puis, laissez les maires d?arrondissement, dans la loyauté, de manière convenable, mener une véritable concertation avec les conseils de quartier, avec les habitants sur une très belle affaire, sur un très grand projet qui ne peut marcher que s?il a été conduit de manière convenable par tous les partenaires : le maire d?arrondissement certes, ses services certes, les conseils d?arrondissement, les conseils de quartiers et tous ceux qui s?intéressent aux déplacements à Paris.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

Madame DOUVIN, je vous donne la parole. M. LEGARET a pris un peu de votre temps de parole mais je vous écoute.

Mme Laurence DOUVIN. - Je voulais vous dire que nous avons suivi avec le plus grand intérêt l?opération ?Vélo.V? à Lyon avec ses 250 stations et ses 4.000 vélos.

Nous avons donc voté favorablement le principe de l?adoption d?une opération de même type ici, à Paris, puisque les déplacements de proximité restent un véritable enjeu dans la mesure où certains d?entre eux pourraient vraisemblablement faire l?objet d?un changement de mode au profit du vélo.

Certes, le projet parisien est d?une ampleur sans comparaison avec celui de Lyon puisqu?il s?agit de 20.600 bicyclettes et 1.500 stations.

L?étude de l?A.P.U.R. a repéré 817 stations. Nous nous attendions donc à ce que cette étude soit suivie d?une phase de discussions sur l?emplacement de ces stations avec les conseils d?arrondissement, les conseils de quartier, la Préfecture de police, les pompiers et les A.B.F. selon les cas. Nous n?avons rien vu de tel arriver.

On apprend d?abord qu?il s?agit dans un premier temps de 1.000 stations, puis pour le mois de juillet et enfin de 1.451 stations à la fin de l?année. On apprend aussi que plusieurs milliers de places de stationnement, y compris les places de livraisons devraient être supprimées pour y installer ces stations.

Alors effectivement, en 3e Commission mardi dernier, M. BAUPIN affirme qu?il a adressé une lettre aux maires d?arrondissement le 31 décembre leur demandant une réponse au 31 janvier.

Apparemment, cette consultation n?a pas été faite avec la rigueur nécessaire puisque certains des maires auxquels nous avons posé la question ont répondu n?avoir rien reçu, et d?autres nous ont dit : ?Si, nous avons eu une carte de l?A.P.U.R. totalement imprécise et sommaire?.

Depuis, il y a eu manifestement une réactivation du dossier puisque, comme le disait Jean-François LEGARET à l?instant, tous les maires ont reçu ce matin un nouvel envoi, assorti cette fois-ci enfin d?une carte détaillée où chaque station est localisée, contrairement au premier envoi, et où le nombre de places de stationnement supprimées est indiqué.

Alors, c?est un peu maintenant ?Signez-là, le travail est fait?. On demande tout juste aux maires leurs observations et il leur appartient, je cite, ?s?ils le veulent, d?organiser une consultation des habitants?.

Mais le problème, c?est qu?ils doivent rendre leur copie pour le 1er mars. Nous sommes le 12 février. Comme le disait Jean TIBERI tout à l?heure, cela fait 15 jours de délai, y compris les vacances scolaires. Cela ne paraît pas très sérieux.

Monsieur le Maire, il s?agit d?une bonne idée. Pourquoi donc la gâcher ? Est-ce que vous êtes si pressé ?

Il est impensable de ne pas examiner avec les riverains et avec les commerçants l?implantation des stations et l?offre alternative de stationnement en fonction des places supprimées. Là encore, on ne peut pas se passer d?une vraie concertation, une expression citoyenne et il vaut mieux prendre son temps pour réussir que vouloir passer en force et tout gâcher.

Et donc, c?est dans ce sens que nous présentons le voeu qui porte sur le projet de délibération et qui a le n° 66.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame DOUVIN, d?avoir eu la courtoisie d?être brève tout en étant très concrète.

Dernière oratrice inscrite : Mme Marinette BACHE.

Vous avez la parole, Madame.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, notre groupe votera ce projet de délibération. Nous le voterons et nous ne considérons pas que le déféré du concurrent éconduit pose problème à cet égard. Il est évident que ce vote ne traduit pas la moindre intention de faire pression sur la justice administrative et que le Maire de Paris n?attribuerait pas le marché si le juge s?y opposait.

Personne ne peut sérieusement en douter lorsqu?on connaît le souci de transparence, d?honnêteté et d?éthique républicaine avec laquelle travaille notre Municipalité depuis 2001.

Ces qualités-là, qui ont relevé la pratique politique parisienne, ce sont des qualités dont on ne parle pas suffisamment, mais dont les Parisiens sauront se souvenir.

Dans ce projet de délibération donc, c?est le contenu du marché qui est important, ce ne sont pas les manoeuvres juridiques des entreprises, tout au moins tant qu?aucun vice de procédure n?est avéré. Ce qui est le cas vraisemblablement. Ce ne sont donc pas les recours administratifs qui sont importants. Ils font, sans surprise, partie de l?arsenal dans lequel les entreprises puisent pour livrer leur bataille commerciale.

L?offre de Decaux est clairement la meilleure : la redevance, le nombre de vélos et le rythme de déploiement qu?elle propose sont à l?évidence supérieurs à ceux de son concurrent. Cela fait si peu de doute que la commission d?attribution du marché, composée d?élus de la majorité comme de l?opposition, l?a reconnu à l?unanimité. Ce sont ainsi 14.100 vélos qui pourront être mis au service des Parisiens et des visiteurs de Paris en juillet prochain et au total, d?ici la fin de l?année, 20.600 vélos répartis en 1.451 stations.

A ce jour, pour les élus du Mouvement républicain et citoyen, aucun argument sérieux n?a semblé pouvoir mettre en cause la capacité de Decaux à tenir ses engagements. Dans le cas contraire, de toutes les manières, Decaux serait lourdement pénalisé.

C?est donc une évolution importante que ce projet de libération promet aux Parisiens. 20.600 vélos, c?est 6 fois plus de vélos que le système mis en place à Lyon, souvent cité en exemple.

Ces vélos seront disponibles à tous les coins de rue gratuitement souvent, à des prix très modiques toujours. 20.600 vélos utilisables sans réservation préalable, c?est un vrai service et une vraie nouvelle liberté pour les Parisiens.

Mais l?enthousiasme ne doit pas effacer la raison. Ce marché suscite certaines interrogations parmi les élus de notre groupe. Un doute plus exactement.

Ce doute concerne le rythme et l?ampleur de l?installation des vélos. Il ne nous semble pas raisonnable que ce rythme soit dicté par l?offre de Decaux car entre l?objectif de départ, 6.000 vélos sur 600 stations sur la fin de 2007, et l?objectif d?arrivée, il y a un sacré fossé qui ne peut pas ne pas avoir de lourds impacts sur les déplacements parisiens.

Notre groupe souhaite une évolution des déplacements, pas une révolution. Alors, prenons le temps. Prenons le temps de la concertation, de la mesure et de l?évaluation.

Nous demandons un rythme mesuré de déploiement du système de vélos, que ce rythme donne toute sa place à la concertation, à la concertation locale et à l?évaluation précoce du nouveau système. Nous demandons également que toute la capacité d?expertise de l?A.P.U.R. soit mobilisée pour établir un diagnostic et des propositions de gestion de l?espace public consacré au stationnement des vélos, des motos, des autos et autres en livraison.

Les services de la voirie et les mairies d?arrondissement ont plus que jamais besoin d?une vision globale pour prendre leur décision.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BACHE.

Pour répondre aux orateurs et oratrices, la parole est à Mme Mireille FLAM, puis à M. Denis BAUPIN et l?un de vous deux donnera le point de vue de l?Exécutif sur le v?u n° 66.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Merci, je vais répondre sur deux points.

Le premier point a été abordé par M. BULTÉ et par M. LEGARET. Il s?agit de savoir si nous devons aujourd?hui examiner le projet de délibération qui autorise M. le Maire à signer le marché. Moi, je le pense. Nous sommes aujourd?hui le 12 février et le Tribunal administratif doit rendre sa décision avant le 27 février.

Dès qu?il aura rendu sa décision, si elle est positive, le Maire sera en mesure de signer ce marché. Donc, nous ne perdrons pas davantage de temps.

Je ne peux pas vous laisser dire que l?examen de ce marché a été bâclé à la Commission d?appel d?offres. D?ailleurs, aucune des procédures de marché n?est examinée en urgence, comme vous l?avez indiqué. Nous prenons toujours le temps et vous le savez. Nous prenons autant de temps qu?il le faut pour examiner les projets de délibération qui nous sont soumis en Commission d?appel d?offres.

En ce qui concerne ce marché, il a abouti à une délibération de la Commission d?appel d?offres que nous avons adoptée à l?unanimité. C?est donc que la procédure qui avait été retenue a convenu à tous.

Vous m?avez fait des demandes au cours de cette procédure, des demandes de commission technique pour examiner ce projet, en prenant autant de temps qu?il le faut, avec les services de la Direction de la Voirie et des Déplacements. Et vous l?avez bien sûr obtenu.

Vous m?avez demandé que ces délibérations soient confidentielles ; que les rapports ne soient pas transmis au préalable, comme nous le faisons généralement, pour assurer de la confidentialité à ces délibérations. J?ai accédé à votre demande.

Par conséquent, je ne peux pas laisser dire que cette procédure a été bâclée et que nous avons agi sous la pression. D?ailleurs, je fais confiance à mes collègues de la Commission d?appel d?offres pour ne pas céder à cette pression que je leur ferais subir. Je rappelle que M. LEGARET et M. BULTÉ siègent à la Commission d?appel d?offres et que vous avez bien voulu constater vous-même que toutes les diligences avaient été faites pour que notre décision soit prise en toute connaissance de cause. C?est ce que nous avons fait à la fin du mois de janvier.

Sur le second point, je voudrais répondre à Mme NENNER qui met en cause le fait que nous avons d?un côté un marché qui propose un service de vélos aux Parisiens et, de l?autre, l?exploitation des panneaux publicitaires.

Je voudrais rappeler plusieurs choses. Tout d?abord, ces panneaux publicitaires ne sont pas augmentés puisque le parc va au contraire diminuer de 20 %. C?est une donnée importante. Certes, ce seront des panneaux défilants.

Néanmoins, si l?on considère l?aménagement de l?espace public à Paris, le nombre de ces panneaux va diminuer de 20 %. De plus, cela permet d?offrir aux Parisiens un service de vélos en libre service, ce qui n?est pas négligeable.

Sur le point juridique, puisque certains ont soulevé la question, est-il juridiquement sûr de relier cette offre de vélos en libre service et l?exploitation de ces panneaux publicitaires ? Nous ne sommes pas les premiers à faire cela car la Ville de Lyon, notamment?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous sommes certainement les derniers !

Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Nous verrons bien. La Ville de Lyon a donc adopté le même processus, pour permettre au citoyen d?accéder à un service gratuit.

Je voulais attirer votre attention sur ce point.

D?autre part, les entreprises se sont présentées en groupement. On ne peut pas dire que les loueurs de vélos n?ont pas pu faire une offre. Ils se sont associés avec d?autres ; ils se sont associés avec ceux dont le métier est d?exploiter les panneaux publicitaires.

La régularité d?une procédure n?est jamais garantie à 100 % et je ne suis pas sûre que cette procédure va aboutir. On ne peut jamais être certain de la décision du Tribunal. Je vous demande d?attendre tranquillement la décision du Tribunal, et d?autoriser M. le Maire de Paris à signer ce marché que la Commission d?appel d?offres a attribué à l?unanimité.

Bien sûr, nous attendrons. M. le Maire de Paris signera ce marché dès lors que le Tribunal administratif l?aura autorisé à signer et nous perdrons ainsi le moins de temps possible.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame FLAM.

Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Mme Mireille FLAM ayant répondu sur les aspects juridiques, je vais parler plutôt des vélos.

Je vais commencer par répondre à quelques questions précises qui ont été posées par M. BULTÉ ou M. VUILLERMOZ et ensuite revenir sur l?installation des stations.

Je voudrais rassurer M. BULTÉ, si jamais il était inquiet, sur le fait que dans le travail effectué par l?A.P.U.R. sur l?implantation des stations, plusieurs critères ont été pris en compte, notamment la densité du maillage, la densité d?habitants, la densité d?emplois, sur les secteurs, mais aussi la topographie, bien évidemment. Habitant en haut de la côte de Gambetta, je sais qu?il est évidemment plus facile de descendre la côte que de la remonter, mais on a pris en compte ces éléments dans l?implantation des stations.

L?idée d?une charte en direction des cyclistes sur les usages me paraît une bonne idée à regarder concrètement, à partir du moment où on aura beaucoup de nouveaux usagers potentiels qui ne sont pas forcément habitués à la pratique du vélo, en particulier dans une ville comme Paris.

En ce qui concerne la planification de circuits, ceux qui suivent les questions de déplacement plus régulièrement (en particulier la 3e Commission) savent que l?on a lancé un dispositif de jalonnement de parcours cyclables, qui est en cours et qui va permettre d?avoir une dizaine de circuits cyclables dans Paris. Cela apportera des éléments de réponse.

Pour ce qui est de l?assurance, elle est bien prévue par le concessionnaire.

Pour répondre à M. VUILLERMOZ sur les tarifs, l?abonnement annuel pour le service est prévu à 29 euros. A partir du moment où on a un abonnement annuel, chaque fois que l?on utilise les vélos, la première demi-heure est gratuite. C?est une tarification très abordable.

Ensuite, s?agissant de l?implantation des stations, je voudrais répondre à M. LEGARET, que pour ce qui est de prendre du temps et de l?énergie, on va en prendre, pour faire aboutir ce projet.

Vous utilisez tout de suite des grands termes, selon lesquels on vous aurait menti.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mais oui.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Vous êtes habitué à faire ce genre de chose?

En l?occurrence, vous n?étiez pas présent et vous avez reconnu le document car, en effet, vous l?aviez bien reçu. On vous l?avait adressé le 26 décembre dernier et vous noterez?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous êtes un menteur !

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - L?insulte?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur BAUPIN, vous continuez à répondre calmement.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Votre façon de dialoguer?

En tout état de cause, comme vous avez mal compris et que vous comprenez mal en général, vous traitez de menteurs ceux qui vous parlent et que vous ne comprenez pas. Ceux qui étaient présents à cette réunion auront pu entendre, puisque vous n?étiez pas là, que nous avions adressé, le 26 décembre dernier, un courrier à l?ensemble des maires d?arrondissement avec des précisions concernant les implantations.

Excusez-moi de vous dire que dans un certain nombre d?arrondissements où l?on a envie de faire aboutir le projet, c?est-à-dire dans les arrondissements où l?on ne cherche pas les prétextes pour faire de l?obstruction au projet, dans ces arrondissements il y a déjà eu de la concertation sur les documents.

Excusez-moi de vous dire, quand je vois comment M. TIBERI mène la concertation dans son arrondissement? Il n?a pas besoin d?avoir une carte au mètre précis pour mener la concertation? !

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

L?implantation globale des stations est une bonne base pour pouvoir se concerter et?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur BAUPIN?

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Voyez comme cela vous agace?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur BAUPIN, si vous regardiez le président en exercice, cela faciliterait les débats.

Regardez moi tranquillement, voilà.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Tout d?un coup, vous perdez votre sérénité.

M. TIBERI parlait de concertation ?bidon?. Vraiment, c?est un spécialiste qui vous parle et donc...

Alors, je voudrais aussi rassurer M. LEGARET sur le fait que bien évidemment nous travaillons tout cela en concertation avec les A.B.F., avec M. BLANCHECOTTE et ses services et que les propositions qui vous sont faites sont des propositions que nous avons travaillé avec eux, y compris avec la Préfecture de police, avec l?ensemble des services concernés. Nous vous soumettons des projets qui ont été travaillés, y compris par nos propres services pour vérifier que, par exemple, en ce qui concerne les réseaux souterrains, que l?on peut créer les installations électriques. Tout cela a été vérifié. Le travail avec E.D.F., comme cela vous a été indiqué lors de la C.A.O., est mené par les services de la Ville de Paris.

Voilà la façon dont nous souhaitons travailler. Après, travailleront avec nous ceux qui le souhaitent. Nous espérons que ce seront les vingt maires d?arrondissement, pour que vous puissiez nous apporter, comme cela vous a été indiqué dans le courrier que je vous ai adressé, des réponses sur une première série de stations, pas sur l?ensemble. Si vous lisez bien ce qui vous a été indiqué : c?est sur une première série de stations, environ 300 stations dans Paris qui sont les premières sur lesquelles nous souhaitons très rapidement pouvoir lancer le travail.

Et progressivement, les services de la Ville, qui sont vos interlocuteurs réguliers, vont être au contact avec vous tout au long du processus parce que bien évidemment c?est un processus qui nécessite des allers retours entre les services de la Ville, les mairies d?arrondissement et les autres interlocuteurs officiels avec lesquels nous travaillons sur ces questions. Forcément, pour un projet comme celui-là, il y a des ajustements comme dans tous les projets.

Là où on vous propose telle ou telle implantation, on constatera qu?il faut peut-être déplacer d?un ou deux mètres pour telle ou telle difficulté. Et donc, nous comptons évidemment sur cette coopération directe. Et vous seriez sympathiques de nous indiquer un interlocuteur au sein de votre mairie qui puisse travailler en direct avec les services de la Ville pour faire avancer ce projet.

Voilà la façon dont nous souhaitons travailler. Je veux le dire pour Mme BACHE qui était inquiète ou aussi pour M. BRAVO. Il ne s?agit pas de se précipiter mais simplement de travailler progressivement, sans perte de temps.

Puis, je voudrais donner un dernier élément. Pendant quatre ans, j?ai entendu notamment M. GOUJON nous répéter que sur le tramway, nous étions dans la précipitation, que tout allait rater, que l?on n?allait jamais réussir, que ce ne serait pas inauguré dans les délais, que cela coûterait beaucoup plus cher, etc. A l?arrivée, le tramway est là, il fonctionne sans difficulté, il a été inauguré dans les délais, il n?a pas coûté plus cher, il n?a pas créé plus d?embouteillages et il fonctionne.

Donc, vous savez, les oiseaux de mauvaise augure qui cherchent à faire de l?obstruction sur les projets, on les connaît. Nous souhaitons aboutir. Nous avons la volonté de mettre en place ce service, pas pour nous faire plaisir, pour répondre aux Parisiens qui attendent ce service. Je remercie ceux qui ont indiqué, notamment M. BULTÉ, que c?était un projet d?envergure et qui donnera un signal extrêmement important par rapport aux pratiques de déplacements dans la Ville.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur BAUPIN, vous devriez donner l?avis de l?Exécutif sur le voeu n° 66.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. LEGARET pour une explication de vote.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voudrais donner une explication de vote parce que c?est vrai, nous n?avons pas l?habitude en tant que membres de la Commission d?appel d?offres de ne pas voter une délibération aval qui n?est que la confirmation des décisions que nous avons assumées, cela tout en donnant une petite précision sémantique à Mme FLAM : il n?y a pas de vote au sein de la C.A.O. Non, il n?y a pas de vote, Madame FLAM. Vous savez très bien que vous ne nous faites pas voter.

Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Mais si.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ecoutez, on se retrouve tous les lundis après-midi, toute l?après-midi, alors ne venez pas dire devant tout le Conseil une chose qui n?est pas exacte. Vous ne nous faites pas voter sur chaque délibération. Nous validons par nos signatures un pro-cès-verbal qui conclut que nous approuvons les conclusions d?un rapport ; ce n?est pas du tout la même chose, Madame FLAM.

Pourquoi dîtes-vous des choses inexactes ? Cela irait beaucoup mieux en disant des choses exactement. Alors, en tant que membre de la C.A.O. comme M. BULTÉ, nous avons validé les conclusions d?un rapport qui nous a été présenté par la Commission de la voirie. Mais compte tenu des réponses qui nous sont faites par M. BAUPIN, qui ne sait qu?éructer, ce qui est d?ailleurs vraiment la traduction d?une absence totale d?argumen-taire, nous ne prendrons pas part au vote sur une délibération qui nous est présentée dans ces conditions là.

En étant, je dirais à peu près assuré que ce qui devrait être une belle opération et une vraie concertation, se déroulera dans les pires conditions puisque M. BAUPIN de toute façon ne saura que nous envoyer des injures et éructer en prétendant qu?il est le seul à détenir la science, et que tous ceux qui ne sont pas de son avis sont des abrutis. Et bien dans ces conditions, nous ne prendrons pas part au vote ! Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

Une explication de vote du président BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Merci.

Nous n?avons pas caché que sur le principe, et même sur les modalités, nous étions favorables à ce projet de délibération. Si le Tribunal administratif avait décidé de rendre son verdict dans six mois, j?aurais compris que cela pose problème.

Là, il s?agit d?une décision qui intervient à la fin du mois en cours.

Je ne veux pas croire qu?il y ait d?autres éléments en cause pour cette installation rapide que simplement la bonne mise en oeuvre de ce projet de délibération. Mais, très sincèrement, et après réflexion et après avoir entendu les uns et les autres, il nous semble prématuré de nous exprimer sur ce projet de délibération avant que le Tribunal administratif, à la fin de ce mois, n?ait rendu son jugement.

Pour cette raison, comme nous en étions convenus d?ailleurs avec Michel BULTÉ, avant que les débats ne commencent, nous ne prendrons pas part au vote.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande une suspension de séance d?une minute.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Elle est accordée.