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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d’un Appel d’Offres Ouvert relatif à la fourniture et à la livraison en 5 lots de supports pédagogiques d’initiation à la musique (instruments de musique, matériels divers et éditions musicales), destinés aux établissements scolaires municipaux, aux conservatoires municipaux ainsi qu’aux centres de loisirs de la Ville de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DASCO 15]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un appel d?offres ouvert ayant pour objet la fourniture et la livraison en 5 lots de supports pédagogiques d?initiation à la musique (instruments de musique, matériels divers et éditions musicales), destinés aux établissements scolaires municipaux, aux conservatoires municipaux ainsi qu?aux centres de loisirs de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvées les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif à la fourniture et à la livraison en 5 lots de supports pédagogiques d?initiation à la musique (instrumentarium, édition musicale, matériels et accessoires), destinés aux établissements scolaires municipaux, aux conservatoires municipaux ainsi qu?aux centres de loisirs de la Ville de Paris, pour une durée de 24 mois fermes renouvelable une fois pour la même période à compter de la date de notification, en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : Conformément aux articles 35-I, 35-II, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, et dans le cas où ce marché n?aurait fait l?objet soit d?aucune offre ou d?une offre inappropriée au sens de l?article 35-II, soit d?une offre irrégulière ou inacceptable au sens de l?article 35-I du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié ;

Article. 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2011 et exercices ultérieurs au chapitre 011, natures 6063,6064, 6067, 6068, rubriques 211, 212, 22, 421, et sur le budget d?investissement missions 40000-99 et 80000-99 activités 090 et 030 rubrique 311 et 312, chapitre 21 nature 2188 sous réserve de la décision de financement.