Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

ZAC “Paris Rive Gauche” (13e).- Secteur Masséna-Bruneseau Nord.- Déclaration de projet des travaux d’investissement routier. Mmes Anne HIDALGO et Annick LEPETIT, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DU 9]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 mars 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, et notamment ses articles L.122-1 et suivants, L.123-1 et suivants, L.126-1, ainsi que R.1221 et suivants, R.123-1 et suivants et R.126-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L.3002 et R.300-1 ;

Vu la délibération 2009 DU-115-1° et 2° du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal en date des 9 et 10 mars 2009 relative à l?ouverture d?une concertation pour l?opération publique d?aménagement ?Paris Rive Gauche? (13e), approuvant les objectifs poursuivis par la modification de la ZAC et par la révision simplifiée du PLU et les modalités de la concertation unique ;

Vu la délibération 2010 DU 82-1° du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal en date des 15 et 16 novembre 2010 prenant acte du bilan de la concertation relative à la modification de la ZAC ?Paris Rive Gauche? (13e) et à la révision simplifiée du PLU ;

Vu la délibération 2010 DU 82-2° du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal en date des 15 et 16 novembre 2010 approuvant la révision simplifiée du PLU sur le secteur Masséna-Bruneseau (13e) ;

Vu la délibération 2010 DU 82-3° du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal en date des 15 et 16 novembre 2010 approuvant la modification de l?acte et du dossier de création de la ZAC ;

Vu le dossier de travaux d?investissement routier sur le secteur Bruneseau Nord de la ZAC ?Paris Rive Gauche?, qui a été soumis à enquête publique du 10 février au 27 mars 2010 inclus à la mairie du 13e arrondissement ;

Vu les registres d?enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 1er juin 2010 ;

Vu le projet de délibération 2011 DU 9, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la déclaration de projet de travaux d?investissement routier du secteur Masséna-Bruneseau Nord de la ZAC ?Paris Rive Gauche? (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 27 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission et par Mme Annick LEPETIT au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte-rendu ;

Considérant :

Que le projet de travaux d?investissement routier qui a été soumis à l?enquête publique du 10 février au 27 mars 2010 constitue un des éléments indissociables du projet d?aménagement urbain du secteur Masséna-Bruneseau Nord de la ZAC ?Paris Rive Gauche? (13e) qui présente lui-même un caractère d?intérêt général en tant qu?il a pour objectif, en intégrant une logique de développement durable, de :

-développer la mixité urbaine et sociale en permettant de construire plus de 600 logements, avec la moitié des surfaces consacrées à des logements sociaux ;

- faire de Paris Rive Gauche un pôle universitaire d?excellence ;

-conférer à Paris Rive Gauche un rôle majeur pour l?emploi dans le 13e arrondissement et pour Paris ;

- conserver et convertir les éléments les plus importants du patrimoine et affirmer un projet culturel diversifié ;

- faire du secteur Austerlitz Gare un lieu de vie ;

-créer un environnement exemplaire ;

-favoriser une couture harmonieuse entre l?ancien 13e et les nouveaux quartiers ;

- mettre en ?uvre une politique de déplacements volontariste au profit des transports en commun ;

-renforcer les liens avec Ivry ;

-favoriser sur le site Masséna-Bruneseau la création d?un paysage urbain répondant aux enjeux posés tant à l?échelle du grand paysage qu?à l?échelle du piéton, tout en affirmant les continuités avec les quartiers voisins constitués ou en devenir ;

- répondre aux besoins de logements et d?emplois à l?échelle de Paris et de la Métropole, en contribuant au rayonnement de celle-ci et en participant à l?intensification urbaine proposée par le projet de SDRIF adopté ;

Que le projet de travaux d?investissement routier conditionne la mise en ?uvre de l?aménagement du secteur Masséna-Bruneseau Nord ;

Que ce projet permettra de créer une continuité urbaine entre Paris et Ivry ;

Que ce projet favorisera le développement d?un quartier aux fonctions diversifées à partir d?un réseau de nouvelles rues, places et espaces verts ;

Que ce projet affirmera les continuités avec les quartiers voisins constitués ou en devenir ;

Que ce projet favorisera une couture harmonieuse entre l?ancien 13e et les nouveaux quartiers ;

Que ce projet réduira l?impact spatial du périphérique permettant ainsi la réutilisation des espaces ainsi libérés pour les besoins en emplois et logements ;

Que ce projet s?inscrit également dans la révision simplifiée du PLU de Paris approuvée par la délibération 2010 DU 822 du Conseil de Paris en date des 15 et 16 novembre 2010 ;

Que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti de deux recommandations :

- Recommandation n°1 : que la maîtrise d?ouvrage porte une attention toute particulière pour prendre en compte et réduire les nuisances engendrées par une circulation qui reste importante ;

Que si les solutions consistant à couvrir le périphérique s?avèrent techniquement complexes à mettre en ?uvre, et financièrement très onéreuses et visuellement peu acceptables en raison du débouché sur la Seine, des interventions de moindre ampleur semblent de nature à améliorer significativement le niveau sonore à proximité du périphérique, en rappelant ici que les bâtiments construits accueilleront des bureaux et des activités et non des logements. Ces interventions concerneront principalement le choix approprié des revêtements de chaussée : l?étude acoustique réalisée par le cabinet Acoustique Vibrations Logiciel Scientifique (A.V.L.S.), et jointe à l?étude d?impact, démontre que le remplacement du revêtement actuel des rues Jean-Baptiste Berlier et Bruneseau (pavées), conjugué pour la rue Bruneseau à une réduction prévisible du trafic, permettra une réduction significative (de l?ordre de 5 dB) du niveau acoustique de ces voies ;

- Recommandation n°2 : que la maîtrise d?ouvrage porte une attention toute particulière pour limiter les nuisances engendrées au cours de la réalisation des travaux qui se dérouleront sur une période assez longue ;

Que plusieurs hypothèses de phasage des travaux à conduire sur l?échangeur du périphérique ont été étudiées. Il a été décidé de retenir la solution permettant de limiter autant que faire se peut les contraintes et les réductions touchant la circulation : le principe général de cette solution consiste à créer une plateforme en remblais, accolée au boulevard périphérique, qui pourra accueillir en phase de travaux le flux principal de circulation du boulevard périphérique. Ainsi, l?objectif premier est de permettre un déroulement de chantier ayant un impact limité sur les conditions de circulation, et donc limitant les reports de circulation sur les voiries du secteur. La solution retenue est celle qui limite le plus les durées de fermeture des bretelles et qui perturbe le moins les autres infrastructures à proximité. Les études techniques se poursuivent pour évaluer au mieux l?impact de ces travaux sur les voiries adjacentes et identifier l?incidence de chaque phase du chantier sur les flux de circulation, afin de préconiser les modalités précises d?intervention les plus adaptées ;

Que, pour l?ensemble des raisons énoncées ci-dessus, ce projet de travaux d?investissement routier présente un caractère d?intérêt général ;

Délibère :

Article 1 : Le Conseil de Paris approuve la déclaration de projet de travaux d?investissement routier du secteur Masséna-Bruneseau Nord de la ZAC ?Paris Rive Gauche? (13e), au vu de son caractère d?intérêt général.

Article 2 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris. Elle sera affichée pendant un mois à l?Hôtel de Ville de Paris et en Mairie du 13ème arrondissement.