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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement d’un marché article 30 relatif à la gestion d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 9-11, rue de la Pépinière (8e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DFPE 9]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code des Marchés publics, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 25 janvier 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché article 30 relatif à la gestion d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 9-11, rue de la Pépinière (8e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de passation d?un marché de service public pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 9-11, rue de la Pépinière à Paris 8ème, en application des articles 28 et 30 du Code des Marchés publics, avec publicité et mise en concurrence préalable ;

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières joints à la présente délibération ;

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2011 à 2015 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.