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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du règlement et dotation récompensant le ou les lauréats du grand prix de la baguette de tradition française de la ville de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DDEEES 25]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 27 janvier 1994 portant approbation de la création et des modalités d?attribution du grand prix de la baguette de la ville de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le règlement du grand prix de la baguette de tradition française de la ville de Paris ainsi que le montant de la dotation ;

Sur le rapport présenté par Madame Lyne Cohen- Solal au nom de la 2è Commission,

Délibère :

Article 1 : Le règlement du grand prix de la baguette de tradition française dont le texte est joint à la présente délibération est approuvé.

Article 2 : La dotation récompensant le ou les lauréats du grand prix de la baguette de tradition française de la ville de Paris est fixée à 4.000 euros.

Article 3 : La dépense correspondante d?un montant de 4.000 euros sera imputée sur le budget municipal de fonctionnement des exercices 2011 et ultérieurs, fonction 94, chapitre 67, nature 6714.