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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de l’avenant n°1 à la convention 2010 avec l’association Centre d’Information et d’Etudes sur les Migrations Internationales (CIEMI) pour l’attribution d’une subvention. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DPVI 19]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet en délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Centre d?Information et d?Etudes sur les Migrations Internationales (CIEMI) ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n°1 à la convention 2010, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Centre d?Information et d?Etudes sur les Migrations Internationales (CIEMI) 46, rue de Montreuil (11e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?association Centre d?Information et d?Etudes sur les Migrations Internationales (CIEMI) (X03498/2011_00763).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.