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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif au projet de délibération 2011 DVD 15 ayant pour objet la signature avec le groupement ETDE - SATELEC - VINCI Energies - AXIMUM d’un marché à performance énergétique relatif aux installations d’éclairage public.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 V. 13]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la Ville ne pouvait faire figurer, dans ce marché, d?obligation de reprise des personnels, faute de transfert d?une unité économique autonome et en l?absence de toute disposition de la convention collective ;

Considérant que la Ville entend, pour autant, être particulièrement attentive à la situation sociale de chacun des salariés de l?entreprise actuellement titulaire du marché ;

Sur la proposition de M. Denis BAUPIN, au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu que :

- Dans le droit fil des contacts déjà pris, la Ville prenne toute initiative pour que s?établisse des contacts entre CITELUM et ETDE, afin qu?un travail entre ces deux entreprises facilite le reclassement de tous les personnels concernés.

- La Ville veillera à ce que la période qui nous sépare du 1er juillet 2011, date de prise d?effet du nouveau marché, soit mise à profit pour que ce travail entre les deux entreprises vise le réemploi de tous les agents affectés au marché à performance énergétique relatif aux installations d?éclairage public.