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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement d’un marché de fourniture, confection, pose, réparation, nettoyage des rideaux pare-soleil, d’obscurcissement, d’occultation et de voilages nécessaires aux établissements scolaires du premier et du second degré de la Ville de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DASCO 5]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?approuver le lancement d?un marché de fourniture, confection, pose, réparation, nettoyage des rideaux pare soleil, d?obscurcissement, d?occultation et de voilages nécessaires aux établissements scolaires du premier et du second degré de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvées les modalités de lancement d?un appel d?offres pour la fourniture, confection, pose, réparation, nettoyage des rideaux pare soleil, d?obscurcissement, d?occultation et de voilages nécessaires aux établissements scolaires du premier et du second degré de la Ville de Paris.

Article 2 : Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées au sens de l?article 35-II ou irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris et des Etats spéciaux d?arrondissement de 2011 et exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement, en fonctionnement chapitre 011 nature 6288, rubriques 211, 212, 22, en investissement chapitre 21, natures 2184, 2188 rubriques 211, 212, 22.