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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Commission Football Loisir (CFL) (2e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DJS 67]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer à l?association Commission Football Loisir (CFL) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 9.500 euros est attribuée à l?association Commission Football Loisir (CFL) (4 - X05714 / 2011_00711) C/o AAA, 21, rue d?Antin (2e) au titre de l?exercice 2011.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, VF 88001 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.