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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Pas à Pas, relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux situés 10, rue Rollin (5e). Mme Colombe BROSSEL et Mme Véronique DUBARRY, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DASCO 13]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu l?article L.2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention en vue de la mise à disposition de locaux municipaux 10, rue Rollin (5e) ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 27 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission et par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Pas à Pas, en vue de la mise à disposition de locaux municipaux situés dans l?école élémentaire 10, rue Rollin (5è), une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : La recette correspondant à la redevance versée sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 211, chapitre 75, nature 752 pour les années 2011 et suivantes.