Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’Association d’Education Populaire Charonne Réunion (20e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DJS 148]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à Association d?Education Populaire Charonne Réunion (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 janvier 2011;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros au titre de l?exercice 2011 est attribuée à l?Association d?Education Populaire Charonne Réunion (D03185/2011_00164) 77-79, rue Alexandre Dumas (20e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.