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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement d’un marché de prestation de services pour l’exploitation de la piscine Champerret (17e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DJS 220]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de passation d?un marché de prestation de services pour l?exploitation de la piscine Champerret, 36, boulevard de Reims (17e) et lui demande l?autorisation de lancer le marché correspondant ;

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de passation d?un marché de prestation de services pour l?exploitation de la piscine Champerret, 36, boulevard de Reims (17e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer le marché correspondant, conformément aux dispositions de l?article 30 du code des marchés publics.