Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Cession par voie d’adjudication publique d’une chambre vacante (lot n° 468) dépendant de l’ensemble immobilier “Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï” (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DU 19]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 mars 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de logements dans un ensemble de huit immeubles situés 92 à 144 boulevard Suchet, 1 à 53 avenue du Maréchal Lyautey, 1 square Tolstoï et 2 place de la Porte d?Auteuil (16ème) ;

Vu la délibération du 4 juillet 1977 autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et à mesure de leur libération ;

Considérant que cet ensemble immobilier n?est inclus dans aucun projet d?aménagement ;

Considérant que le lot n° 468 est désormais vacant et qu?il convient de le vendre ;

Considérant que sa valeur d?origine s?élève à 7.175,28 euros ;

Vu l?avis de France Domaine du 9 août 2010 ;

Considérant l?avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris, lors de sa séance du 17 novembre 2010, donnant un avis favorable à la vente par voie d?adjudication publique du lot communal n° 468, représentant une chambre d?une superficie de 17 m², située au sous-sol de l?immeuble situé 132 boulevard Suchet dépendant de l?ensemble ?Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï? (16ème) ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de céder par voie d?adjudication publique le lot n° 468 vacant dépendant de l?ensemble immobilier ?Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï? ;

Vu la saisine du Maire du 16e arrondissement du 19 janvier 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est autorisée la vente par voie d?adjudication publique du lot de copropriété communal n° 468, représentant une chambre vacante d?une superficie de 17 m², située au sous-sol de l?immeuble 132 boulevard Suchet dépendant de l?ensemble immobilier ?Lyautey- Suchet-Auteuil-Tolstoï? (16ème), sur une mise à prix de 91.000 euros.

Article 2 : Le prix de cession du bien cité à l?article 1 est évalué à 91.000 euros. La recette prévisionnelle sera inscrite sur la fonction 824, nature 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2011 et/ou suivants.

Article 3 : Les écritures d?ordre liées à cette cession, relatives à la sortie des biens et à la différence sur réalisation, seront enregistrées lors de la constatation des recettes réelles, en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192, et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n° de mission 90006-99, activité n° 180 et individualisation n° 11V00092DU (exercice 2011 et/ou suivants).

Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l?acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auquelles le bien cédé est et pourra être assujetti seront acquittées par l?acquéreur, à compter de la signature du contrat de vente à intervenir.